B4-0087/94

Décision sur la modification de la composition numérique des commissions parlementaires

Le Parlement européen,

-vu sa décision du 21 juillet 1994 sur le nombre, la composition et les attribution des commissions parlementaires,

-vu l'article 135, paragraphe 1, de son règlement,

0.1.décide de modifier la composition numérique des commissions parlementaires suivantes:

I.commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense (53 membres)

II.commission de l'agriculture et du développement rural (46 membres)

III.commission des budgets (34 membres)

IV.commission économique, monétaire et de la politique industrielle (51 membres)

V.commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie (29 membres)

VIII.commission des affaires sociales et de l'emploi (43 membres)

X.commission des transports et du tourisme (35 membres)

XIV.commission des libertés publiques et des affaires intérieures (32 membres)

XV.commission du contrôle budgétaire (24 membres)

XVII.commission de la pêche (23 membres)