B4-0066, 0074, 0079, 0080, 0082 et 0136/94

Résolution sur l'Europe à plusieurs vitesses

Le Parlement européen,

-vu la déclaration du Conseil sur l'Europe à plusieurs vitesses et les différentes prises de position effectuées à ce sujet,

0.1.réaffirme sa vision d'une Union européenne dans laquelle tous les États membres soucieux d'aller de l'avant sur la voie de l'intégration sont à égalité de droits et de devoirs;

0.2.réaffirme qu'il serait inconcevable que soient exclus a priori de l'Union européenne des États membres désireux de continuer leurs efforts d'intégration européenne et prêts à le faire;

0.3.considère la solidarité et la cohésion et le respect des équilibres écologiques comme des valeurs clefs de l'Union européenne, notamment pour assurer une convergence réelle entre tous les États membres;

0.4.appelle les États membres à s'engager, dans le cadre de la future conférence intergouvernementale, en faveur du renforcement et de la démocratisation du système institutionnel global de l'Union;

0.5.demande que la conférence intergouvernementale de 1996 aboutisse à un accord sur la révision des traités permettant à l'Union européenne de progresser vers l'union politique et d'être plus transparente, plus efficace, plus compétente, plus démocratique, plus proche de ses citoyens et fondée sur une citoyenneté renforcée, tous les États membres et les citoyens ayant les mêmes droits et devoirs dans cette union politique;

0.6.rejette une Europe "à la carte" où chaque gouvernement national aurait le droit de se dissocier de toute politique communautaire;

0.7.considère que, dans le cas où une petite minorité d'États essayerait d'empêcher tout progrès lors de la conférence intergouvernementale de 1996, il serait nécessaire, dans ces circonstances, de trouver des modalités qui permettent aux États qui le souhaitent de poursuivre néanmoins leurs efforts d'intégration européenne;

0.8.considère que, face aux importants défis de la stabilisation de l'Europe centrale et orientale et du bassin méditerranéen, l'Union doit pouvoir disposer des moyens nécessaires pour jouer le rôle de pôle stable et fédérateur qui lui revient, dans un souci d'efficacité et d'approfondissement de la démocratie;

0.9.reconnaît que les dérogations obtenues dans le traité de Maastricht par certains États membres ont provoqué une spéculation dangereuse sur l'Europe "à la carte";

0.10.affirme que, dans toutes les discussions relatives à l'évolution future de l'Union européenne, le Parlement européen est un interlocuteur que rien ne différencie des gouvernements des États membres et des autres institutions de l'Union;

0.11.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et des pays candidats.