B4-0164, 0165 et 0166/94

Résolution sur la politique méditerranéenne de l'Union européenne

Le Parlement européen,

-vu toutes les conclusions des Conseils européens depuis le Conseil européen de Lisbonne de 1992 sur la politique méditerranéenne de l'Union européenne,

1.convaincu que l'élargissement à la région méditerranéenne constitue le plus indispensable des compléments à l'intégration européenne,

2.considérant que le Conseil de Corfou a chargé le Conseil et la Commission d'évaluer la politique globale de l'Union européenne dans la région du bassin méditerranéen et d'envisager d'éventuelles initiatives en vue de renforcer cette politique à court et moyen terme, y compris la possibilité de convoquer une Conférence entre l'Union européenne et ses partenaires méditerranéens,

3.considérant que l'élargissement de l'Union européenne aux trois pays nordiques et à l'Autriche exige en même temps un approfondissement de la politique à l'égard des pays du bassin méditerranéen;

3.1.demande que l'Union européenne mette en oeuvre une politique globale et cohérente à l'égard des pays du bassin méditerranéen visant à garantir la paix, la sécurité, la stabilité et le bien-être de la région;

3.2.demande que des programmes de coopération avec les partenaires méditerranéens soient mis en oeuvre par l'Union européenne, comparables aux programmes PHARE et TACIS;

3.3.estime nécessaire que l'Union européenne mette à la disposition de cette politique des crédits appropriés au titre de la politique extérieure pour cette région;

3.4.invite la Commission à présenter des propositions visant à instituer et à financer des programmes spécifiques concernant la région méditerranéenne et favorisant le développement de la démocratie, de l'innovation culturelle et professionnelle, des échanges culturels et scientifiques, de réformes sociales et d'un programme spécifique pour la protection de l'environnement de la région méditerranéenne;

3.5.demande à l'Union européenne de renforcer sa politique de coopération et de compléter cette politique par une action commune, conformément à l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, en y associant étroitement le Parlement européen;

3.6.invite, à la suite des conclusions de Corfou, le Conseil et la Commission à reprendre et à relancer, en en modifiant les termes et les présupposés, l'idée d'une "Conférence sur la paix et le développement en Méditerranée", soutenue à plusieurs reprises par le Parlement européen et par certains gouvernements;

3.7.demande, dans ce cadre, que le processus d'adhésion de Chypre et de Malte soit accéléré et que l'Union s'engage dans toutes les enceintes et institutions internationales qui ont pour objet la politique méditerranéenne;

3.8.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements des États membres et aux gouvernements des pays concernés.