B4-0132, 0139, 0150 et 0152/94

Résolution sur la situation à Cuba

Le Parlement européen,

-vu ses résolutions antérieures sur Cuba et notamment sa résolution du 16 septembre 1993 sur l'embargo imposé à Cuba et la loi Torricelli,

1.profondément troublé par la dégradation des conditions de vie à Cuba, qui a poussé de nombreuses personnes à quitter l'île, souvent sur des embarcations rudimentaires et dangereuses, pour se retrouver confinées dans des bases américaines, à Guantanamo ou ailleurs,

2.considérant la brusque décision du gouvernement américain de revenir sur sa politique d'encouragement actif de l'immigration cubaine,

3.reconnaissant les effets du blocus économique et financier, imposé unilatéralement par les États-Unis depuis 33 ans, bien que la loi Torricelli enfreigne le droit international et soit récusée par la communauté internationale,

4.conscient que le meilleur moyen d'encourager l'émergence d'un régime libre, démocratique et constitutionnel à Cuba consiste à promouvoir les relations commerciales et à intensifier le dialogue politique entre Cuba et la communauté internationale,

5.convaincu du droit qu'a le peuple cubain à défendre son indépendance et à préserver les acquis positifs que sont l'égalité raciale, la gratuité de l'enseignement, l'éradication de l'analphabétisme et la préservation d'un service public de santé qui s'enorgueillit d'avoir réduit la mortalité infantile et allongé l'espérance de vie,

6.considérant la responsabilité qui incombe à l'Union européenne dans la recherche de solutions pacifiques aux problèmes internationaux,

7.se félicitant de ce que Cuba compte parmi les 25 fondateurs de l'Association des États des Caraïbes (ACS), quatrième bloc économique du globe par ordre d'importance, qui a vu le jour à Cartagène, en Colombie, le 24 juillet 1994;

7.1.appelle le gouvernement et le congrès américains à abroger la loi Torricelli et à rétablir dans leur intégralité les relations économiques, commerciales et financières avec la République de Cuba dans le but de prévenir une explosion sociale et une évolution imprévisible de la situation;

7.2.demande aux États-Unis de résoudre sans retard la situation des réfugiés détenus dans les camps au Panama et à Guantanamo;

7.3.prie instamment le gouvernement cubain d'introduire des changements politiques pour approfondir la démocratie et accroître le respect des droits de l'homme ainsi que d'entamer le dialogue avec l'ensemble des partis politiques et des organisations de citoyens, avec pour objectifs l'instauration d'un régime démocratique, fondé sur la justice et le respect des libertés civiles, et la promotion de la réconciliation nationale; à ce propos, se félicite du dialogue déjà entamé à Madrid entre des responsables cubains et des dirigeants de mouvements d'opposition et incite les deux parties à le poursuivre;

7.4.se redit convaincu que la République de Cuba devrait être associée au programme de coopération régional financé par l'Union européenne dans les Caraïbes et en Amérique latine;

7.5.invite le Conseil et la Commission à contribuer à court terme, en accordant des facilités commerciales (crédits, préférences douanières, etc.), à la réduction des tensions dans la région des Caraïbes et à engager sans retard avec le gouvernement cubain des négociations en vue de la conclusion d'un accord-cadre de coopération;

7.6.demande à l'Union européenne de proposer ses bons offices aux États-Unis et à Cuba, afin de constituer un groupe de dialogue entre les gouvernements concernés pour régler les problèmes engendrés par le blocus économique imposé à Cuba par les États-Unis;

7.7.exprime sa satisfaction devant l'octroi de 9 994 500 écus d'aide humanitaire par la Commission en faveur de la population cubaine, afin de mettre en oeuvre un plan de secours pour 1994, et invite l'Union européenne et les États membres à intensifier l'aide humanitaire et la coopération politique, économique, commerciale et culturelle avec Cuba;

7.8.demande instamment que les organisations humanitaires soient autorisées à distribuer librement les aides;

7.9.demande l'inclusion de Cuba dans la délégation du Parlement européen avec l'Amérique centrale et le Mexique, afin de renforcer le dialogue parlementaire entre le Parlement européen et l'Assemblée nationale cubaine;

7.10.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Secrétaire général de l'Organisation des États américains ainsi qu'aux gouvernements des États-Unis et de Cuba.