B4-0110, 0119, 0137, 0153 et 0161/94

Résolution sur la situation en Bosnie-Herzégovine

Le Parlement européen,

-rappelant ses résolutions antérieures sur la situation en Bosnie-Herzégovine,

1.consterné par la situation en Bosnie-Herzégovine qui s'est gravement détériorée au cours des dernières semaines: isolement de Sarajevo et d'autres zones protégées, interruption de l'approvisionnement en eau et en électricité, attaques contre la population civile de Sarajevo, de Bihac et d'autres régions, intensification du nettoyage ethnique dans les territoires occupés par les Serbes de Bosnie,

2.considérant le risque d'une nouvelle escalade militaire en Bosnie-Herzégovine,

3.considérant le plan de paix présenté par le groupe de contact pour la Bosnie-Herzégovine (au sein duquel siègent trois États membres de l'Union européenne), et le rejet de ce plan de paix par les Serbes de Bosnie, et constatant l'incapacité de la communauté internationale à autoriser des actions efficaces pour faire pièce à de nouvelles agressions, après le rejet du plan de paix par les Serbes de Bosnie,

4.considérant que le gouvernement de la République fédérale de Yougoslavie a déclaré qu'il appliquerait un embargo strict contre les Serbes de Bosnie et accepterait la présence, à la frontière entre la Serbie et la Bosnie, de 130 à 150 observateurs humanitaires,

5.considérant que l'Union européenne assure désormais l'administration de la ville de Mostar afin d'y restaurer une société multiculturelle, et que ces efforts sont gravement menacés par les attaques des Croates de Bosnie,

6.considérant que la Bosnie-Herzégovine va entamer son troisième hiver de guerre, au cours duquel la population dépendra entièrement de l'aide humanitaire pour survivre, et que le HCR envisagerait de réduire considérablement son engagement financier dans les action d'aide,

7.considérant que le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé une levée partielle de l'embargo contre Belgrade;

7.1.prend acte des efforts accomplis par le groupe de contact pour permettre une solution pacifique au conflit de Bosnie-Herzégovine en présentant un plan de paix et dénonce avec vigueur le rejet de ce plan de paix par les Serbes de Bosnie et la reprise des attaques contre la population de Sarajevo, de Bihac et d'autres zones protégées, l'isolement de Sarajevo et l'intensification du processus de nettoyage ethnique, par suite duquel des milliers de personnes ont dû fuir leurs foyers;

7.2.prend acte de l'engagement pris par le gouvernement de la République fédérale de Yougoslavie d'appliquer un embargo strict contre les Serbes de Bosnie et se félicite que ce gouvernement ait accepté le déploiement d'observateurs pour veiller au respect de cet embargo et insiste pour que le gouvernement de Belgrade leur permette d'accomplir pleinement leur mission; considère toutefois que l'effectif total de ces observateurs, ainsi que leur mandat et leurs moyens d'action (y compris des reconnaissances aériennes fréquentes), devraient être appropriés pour garantir le contrôle effectif des frontières entre la Bosnie-Herzégovine et la République fédérale de Yougoslavie;

7.3.estime qu'une levée progressive de l'embargo contre la République fédérale de Yougoslavie pourrait être autorisée à condition que les autorités yougoslaves adhèrent et coopèrent pleinement à l'application de l'embargo contre les Serbes de Bosnie; estime également que la levée progressive des sanctions contre le gouvernement de Belgrade devra prévoir la reconnaissance effective de la souveraineté de tous les États voisins et le respect de leurs frontières;

7.4.invite le groupe de contact, l'OTAN et le Conseil de sécurité des Nations unies à mettre leur politique des zones de protection et d'exclusion en parfaite conformité avec les propositions prévues au plan de paix; invite également le groupe de contact, l'OTAN et le Conseil de sécurité des Nations unies à envisager les possibilités et les moyens d'autoriser la République de Bosnie-Herzégovine à faire usage de son droit d'autodéfense, prévu à l'article 51 de la Charte des Nations unies;

7.5.rend hommage au courage de la population de la République de Bosnie-Herzégovine, dans la préservation, malgré des attaques extrêmement violentes, d'une société multiethnique et multiculturelle; engage l'Union européenne à appuyer tous les efforts qui seront ultérieurement accomplis dans le but de restaurer le pluralisme ethnique, y compris le droit au retour des réfugiés et personnes déplacées;

7.6.invite l'Union européenne à aider la république de Bosnie-Herzégovine:

-en soutenant ses autorités légales, afin qu'elles établissent et maintiennent le contact avec la communauté internationale,

-en la déchargeant le mieux possible de ses tâches de gestion, comme dans le cas de l'administration de la ville de Mostar,

-en lui ouvrant ses programmes PHARE et TEMPUS,

-en encourageant la coopération entre Croates et Bosniaques par des moyens politiques;

7.7.signale à nouveau que le succès de l'agression en Bosnie-Herzégovine est de nature à encourager, ailleurs, des agressions analogues et à rendre plus difficile encore le rétablissement de la paix et de la sécurité aux frontières de l'Union européenne;

7.8.prie instamment l'Union européenne de prendre toutes les mesures nécessaires pour intensifier l'aide humanitaire à la population en détresse de Bosnie-Herzégovine au cours de l'hiver prochain, et insiste pour que toutes les mesures soient prises afin que ces efforts soient couronnés de succès;

7.9.décide d'envoyer une délégation à l'ouverture du Parlement de la République de Bosnie-Herzégovine, le 15 octobre 1994, et que cette délégation se rendra également à Mostar et à Tuzla;

7.10.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au groupe de contact, au Secrétaire général des Nations unies, au Secrétaire général de l'OTAN, au Secrétaire général de la CSCE ainsi qu'aux gouvernements de la Bosnie-Herzégovine, de la République fédérale de Yougoslavie et des États voisins.