B4-0109/94

Résolution sur la proposition de l'Afrique du Sud à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), visant à déclasser sa population d'éléphants de l'annexe I à l'annexe II

Le Parlement européen,

1.considérant que la population d'éléphants d'Afrique est passée de 1,3 million en 1979 à 600.000 en 1989 en raison de la chasse illégale pratiquée intensivement en vue de l'approvisionnement en ivoire des principaux marchés de consommateurs d'Europe, des États-Unis et d'Extrême-Orient,

2.ayant à l'esprit la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), telle qu'elle est mise en oeuvre dans l'Union européenne par le règlement no 3626/82 du Conseil, et notant que tout commerce international de produits d'éléphants a été interdit par la CITES en 1989,

3.notant également que, dans sa proposition de déclassement de ces produits, l'Afrique du Sud aspire à des échanges internationaux immédiats de viande et de peaux en ayant clairement l'intention de faire commerce d'ivoire dans le proche avenir,

4.conscient du fait que la proposition de déclassement présentée par l'Afrique du Sud constitue une menace pour toutes les autres populations d'éléphants,

5.rappelant la résolution CITES - Conf. 7.9 (1989) - aux termes de laquelle tout État désireux de déclasser sa population d'éléphants de l'annexe I à l'annexe II doit répondre à certaines conditions, et constatant que l'Afrique du Sud n'y répond pas,

6.faisant remarquer que la population d'éléphants de l'Afrique du Sud entre dans la composition d'une population régionale qui comprend des éléphants venus du Mozambique,

7.conscient du fait que la sensibilisation du public dans les pays consommateurs a été et demeure un élément essentiel de la lutte contre le braconnage et le commerce international illégal de produits d'éléphants,

8.faisant remarquer que la proposition sud-africaine portera atteinte à la sensibilisation du public au niveau international, qui a été rendue possible par l'inscription de toutes les populations d'éléphants à l'annexe I;

8.1.demande à la Commission de s'opposer, lors de la conférence qui réunira en novembre les parties à la CITES, à la proposition de déclassement présentée par l'Afrique du Sud et se prononce pour le maintien dans l'annexe I de tous les éléphants d'Afrique;

8.2.demande au Conseil de s'opposer à toute tentative visant à déclasser les éléphants d'Afrique de l'annexe I à l'annexe II;

8.3.demande de même aux ministres compétents des États membres de n'approuver aucune dérogation ni aucun déclassement;

8.4.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'à la conférence de la CITES.