1.Définition de l'écu * (article 143 du règlement)

Proposition de règlement concernant la codification de la législation communautaire existante sur la définition de l'écu après l'entrée en vigueur du Traité sur l'Union européenne (COM(94)0140 - C4-0044/94 - 94/0115(CNS))

2.Aide aux producteurs de houblon * (article 143 du règlement)

Proposition de règlement du Conseil fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs pour la récolte de 1993 (COM(94)0201 - C4-0049/94 - COM(94)0379 - 94/0127(CNS))

3.Statistiques agricoles et télédétection * (article 143 du règlement)

Proposition de décision du Conseil portant sur la poursuite des applications de la télédétection aux statistiques agricoles pour la période 1994-1998 (COM(94)0227 - C4-0052/94 - 94/0139(CNS))

4.Aliments composés pour animaux * (article 143 du règlement)

Proposition de directive modifiant la directive 79/373/CEE concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux (COM(94)0279 - C4-0114/94 - 94/0174(CNS))

5.Matières premières pour aliments des animaux * (article 143 du règlement)

Proposition de décision concernant la circulation des matières premières pour aliments des animaux, modifiant les directives 70/524/CEE, 74/63/CEE, 80/511/CEE, 82/475/CEE, 91/357/CEE, 91/516/CEE, 92/87/CEE et 93/74/CEE et abrogeant la directive 77/101/CEE (COM(94)0313 - C4-0123/94 - 94/0180(CNS))

6.Téléphonie vocale

B4-0039/94

Résolution sur la nécessité d'une nouvelle action de la Communauté en ce qui concerne la fourniture d'un réseau ouvert (ONP) dans le secteur de la téléphonie vocale

7.Transport d'animaux vivants

B4-0167 et 0168/94

Résolution sur la protection des animaux pendant leur transport