1.Statistiques communautaires **II (article 66, paragraphe 7, du règlement)

Position commune sur la proposition de décision du Conseil portant adoption d'un programme de développement quadriennal (1994-1997) relatif à la composante environnementale des statistiques communautaires (C4-0018/94 - 00/0531(SYN))

2.Substances et préparations dangereuses ***II (article 66, paragraphe 7, du règlement)

Position commune sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant treizième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (C4-0026/94 - 00/0414(COD))

3.Accidents domestiques et de loisir ***II (article 66, paragraphe 7, du règlement)

Position commune sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant l'institution d'un système communautaire d'information sur les accidents domestiques et de loisirs (C4-0132/94 - 94/0031(COD))

4.Programme "Jeunesse pour l'Europe" ***II

A4-0013/94 (rapport Fontaine)

Décision concernant la position commune du Conseil sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant l'adoption de la troisième phase du programme "Jeunesse pour l'Europe" (C4-0019/94 - 00/0474(COD))

5.Programme d'action "Socrates" ***II

A4-0014/94 (rapport Pack, Elliott, Vallvé)

Décision concernant la position commune du Conseil sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d'action communautaire "Socrates" (C4-0020/94 - 94/0001(COD))

6.Surveillance prudentielle ***II

A4-0007/94 (rapport Janssen van Raay)

Décision concernant la position commune du Conseil sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifant les directives 77/780/CEE et 89/646/CEE dans le domaine des établissements de crédit, les directives du Conseil 73/239/CEE et 92/49/CEE dans le domaine de l'assurance non-vie, les directives du Conseil 79/267/CEE et 92/96/CEE dans le domaine de l'assurance-vie, la directive 93/22/CEE dans le domaine des entreprises d'investissement et la directive 85/611/CEE dans le domaine des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) afin de renforcer la surveillance prudentielle (C4-0022/94 - 00/0468(COD))

7.Formation professionnelle **II

A4-0010/94 (rapport Boogerd-Quaak)

Décision concernant la position commune du Conseil sur la proposition de décision du Conseil établissant un programme d'action pour la mise en oeuvre d'une politique de formation professionnelle de la Communauté européenne - Leonardo da Vinci (C4-0031/94 - 00/0494(SYN))

8.Accidents et incidents dans l'aviation civile **II

A4-0016/94 (rapport Killilea)

Décision concernant la position commune du Conseil sur la proposition de directive du Conseil établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile (C4-0013/94 - 00/0519 (SYN))

9.Budget opérationnel CECA pour 1995 - Concertation

a)A4-0029/94 (rapport Bardong)

Résolution sur le projet de budget opérationnel de la CECA pour 1995

b)A4-0030/94 (rapport Samland)

Décision sur les résultats de la procédure de concertation, prévue par la Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 4 mars 1975, sur les orientations communes arrêtées par le Conseil en vue de l'adoption de la décision du Conseil concernant la discipline budgétaire (C3-0143/94), du règlement du Conseil instituant un Fonds de garantie (C4-0179/94), du règlement du Conseil modifiant le règlement financier (C3-0004/94) et du règlement du Conseil modifiant le règlement no 1552/89 (C3-0003/94)

10.Financement dans la PESC

A4-0028/94 (rapport Willockx)

Résolution sur le financement de la PESC

11.Elections municipales *

A4-0011/94 (rapport Palacio Vellelersundi)

Proposition de directive du Conseil fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils n'ont pas la nationalité (COM(94)0038 - C3-0192/94 - 94/0034(CNS))

Résolution législative