B4-0326/94

Résolution sur le nombre et la composition des délégations interparlementaires

Le Parlement européen,

-vu les objectifs du Traité de l'Union dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune,

-vu les traités d'association et de coopération, ainsi que les autres accords conclus par l'Union avec les pays tiers,

A.soucieux de contribuer par un dialogue interparlementaire régulier au renforcement de la démocratie parlementaire;

B.désireux de contribuer à la réduction de 50% des dépenses liées aux missions des délégations et des commissions parlementaires mixtes à l'extérieur de l'Union;

1.fixe comme suit le nombre des délégations et leur composition numérique:

a)Europe

Délégations aux Commissions Parlementaires Mixtes

- UE - Turquie(19 membres)

- UE - Chypre(19 membres)

- UE - Malte(19 membres)

- UE - Pologne(19 membres)

- UE - Hongrie(19 membres)

Délégations interparlementaires pour les relations avec

- République tchèque, Slovaquie(1) et Slovénie(19 membres)

- Bulgarie(1), Roumanie(1)(19 membres)

- Russie (30 membres)

- Ukraine, Biélorussie, Moldavie (19 membres)

- Transcaucasie(14 membres)

- Estonie, Lithuanie et Lettonie(14 membres)

- Suisse et Islande(14 membres)

- Europe du Sud-Est(20 membres)

b)Afrique du Nord et Moyen-Orient

- Maghreb(20 membres)

- Mashrek et Etats du Golfe(20 membres)

- Israël(20 membres)

c)Les Amériques

- Etats-Unis(30 membres)

- Canada(14 membres)

- Amérique centrale, Mexique (30 membres)

- Amérique du Sud(30 membres)

d)Asie et Australie

- Japon(30 membres)

- Chine(30 membres)

- Asie centrale et Mongolie(14 membres)

- Asie du Sud et Association pour la Coopération régionale de l'Asie du sud(20 membres)

- ANASE, Sud-Est asiatique et Corée(30 membres)

- Australie et Nouvelle-Zélande(14 membres)

e)Afrique

- Afrique du Sud(20 membres)

- UE - Autriche(18 membres)

- UE - Suède(18 membres)

- UE - Finlande(15 membres)

- UE - Norvège(12 membres)

- EEE(33 membres)

Ces délégations existeront jusqu'au moment de l'adhésion.

2.décide de fixer à 287 le nombre total des membres qui seront chargés dans les délégations et commissions parlementaires mixtes de représenter le Parlement à l'extérieur de l'Union;

3.charge la Conférence des Présidents de décider, sur la base des propositions des groupes, la répartition de ces 287 sièges dans les délégations et commissions parlementaires mixtes en respectant le droit de chaque groupe et des membres non-inscrits à la participation de 50% de leurs membres;

4.charge la Conférence des Présidents d'arrêter les modalités de fonctionnement des délégations et commissions parlementaires mixtes conformément aux dispositions de l'article 153, paragraphe 5, du règlement;

5.charge la Conférence des Présidents d'établir un groupe de travail pour procéder à un examen approfondi du fonctionnement de l'ensemble du système actuel et de présenter des propositions appropriées pour la prochaine session constitutive du Parlement.