A4-0023/94

I.Décision concernant la position commune du Conseil sur la proposition de décision du Conseil relative aux règles de diffusion des résultats de la recherche issus des programmes spécifiques de recherche, de développement technologique et de démonstration de la Communauté européenne (C4-0054/94 - 94/0013(SYN))

(Procédure de coopération: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

-vu la position commune du Conseil C4-0054/94 - 94/0013(SYN),

-vu son avis rendu en première lecture sur la proposition de la Commission au Conseil COM(94)0012,

-vu la proposition modifiée de la Commission COM(94)0242,

-consulté par le Conseil conformément à l'article 189C du traité CE,

-vu l'article 67 de son règlement,

-vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie (A4-0023/94),

1.approuve la position commune;

2.charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et à la Commission.

II.Décision concernant la position commune du Conseil sur la proposition de décision du Conseil relative aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités aux programmes spécifiques de recherche, de développement technologique et de démonstration de la Communauté européenne (C4-0055/94 - 94/0012(SYN))

(Procédure de coopération: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

-vu la position commune du Conseil C4-0055/94 - 94/0012(SYN),

-vu son avis rendu en première lecture sur la proposition de la Commission au Conseil COM(94)0012,

-vu la proposition modifiée de la Commission COM(94)0242,

-consulté par le Conseil conformément à l'article 189C du traité CE,

-vu l'article 67 de son règlement,

-vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie (A4-0023/94),

1.approuve la position commune;

2.charge son président de transmettre la présente décision au Conseil et à la Commission.