B4-0261/94

Résolution sur le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme

Le Parlement européen,

-vu la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 11 juin 1986 ainsi que toutes les résolutions adoptées par la suite en la matière,

-vu les conclusions de ses commissions d'enquête sur le racisme et la xénophobie ainsi que ses résolutions du 21 avril 1993 et du 2 décembre 1993 sur le racisme et la xénophobie et du 20 avril 1994 sur l'"épuration" ethnique, et réitérant les recommandations qu'il y avait formulées,

-vu les conclusions adoptées sur le racisme et la xénophobie par le Conseil européen qui s'est tenu à Corfou les 24 et 25 juin 1994,

-vu l'article F, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne,

A.considérant que le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et les stratégies et exclusions fondées sur l'épuration ethnique, sources de graves conflits et souffrances dans tant de régions et de nations d'Europe tout au long de l'histoire, ont ouvert des blessures profondes et durables et demeurent des phénomènes rampants en cette fin de XXe siècle,

B.considérant que, manipulation politique aidant, les individus sont plus vulnérables au racisme et à la xénophobie lorsque sévissent révolution, misère et insécurité de tout genre,

C.considérant que le chômage structurel et persistant aggrave la perméabilité au racisme et à la xénophobie, en provoquant l'augmentation des difficultés économiques et en excluant des dizaines de millions de personnes de l'Union européenne de toute participation digne à la vie économique, sociale et politique,

D.exprimant l'inquiétude que lui inspirent les succès électoraux remportés par les partis racistes en Europe - le FPÖ en Autriche, le Front national en France, le National Front au Royaume-Uni, le Vlaams Blok et le Front National en Belgique - et se félicitant de la diminution des voix recueillies par les Republikaner et la DVU lors de l'élection des députés du Bundestag en République fédérale d'Allemagne,

E.déplorant que certaines forces politiques se servent de la crise économique et de l'emploi actuelle pour exploiter les sentiments xénophobes et racistes des gens et en tirer partie à des fins électorales,

F.considérant que l'existence de sociétés pluriethniques et multiculturelles est une expression de la civilisation et qu'elle étaye l'idéal européen, et faisant observer qu'une culture vivante est ouverte aux influences culturelles extérieures et manifeste donc une tendance spontanée à se mélanger avec d'autres, en un brassage qui détermine même le caractère et l'histoire de bien des États et de bien des peuples,

G.soulignant que les progrès considérables qui ont été enregistrés depuis 1945 dans l'établissement de législations protégeant les droits de l'homme n'ont pas trouvé leur réplique dans la pratique et que, à l'évidence, la Déclaration universelle des droits de l'homme n'est toujours pas soutenue par la volonté politique nécessaire à l'application universelle de ces droits,

H.soulignant que, même au sein de l'Union européenne, les États membres ont des avis différents sur la mise en oeuvre des droits de l'homme, lorsque sont en jeu les droits d'individus et de groupes, puisque leurs constitutions sont différentes, tout comme les lois fondées sur ces constitutions,

I.déplorant que les décideurs politiques n'aient, pour ainsi dire, pas pris en compte les revendications qu'il exprime par référence à la position qu'il défend depuis cinq ans s'agissant de la lutte contre le racisme, la xénophobie et les autres discriminations, alors même que les phénomènes de racisme ont eu tendance à s'accentuer;

1.condamne une fois de plus, et plus fermement encore, le racisme sous toutes ses formes, la xénophobie, l'antisémitisme et la violation caractérisée des droits de la personne qui vise spécifiquement les femmes, l'intolérance propre à toutes les formes de discrimination religieuse;

2.demande à tous les gouvernements de l'Union européenne de condamner toute intolérance et déclaration raciste et xénophobe dans leur politique et dans leurs actes, à plus forte raison lorsqu'elles sont le fait d'instances institutionnelles;

3.estime que la commission consultative "Racisme et xénophobie" offre une bonne occasion pour la présentation d'un choix motivé de propositions visant à des actions concrètes et urgentes, à considérer comme un projet de réponse du Conseil à toutes les propositions qui ont déjà été faites par le Parlement européen et le Conseil de l'Europe, et interprète dans cet esprit le mandat donné à cette commission;

4.considère que l'incitation au racisme ainsi que la divulgation et promotion de toute thèse révisionniste et négationniste sur l'holocauste doivent être considérées comme un véritable délit au niveau de l'Union et demande à tous les Etats membres d'adapter dans ce sens les dispositions juridiques frappant les auteurs d'actes de racisme;

5.constate avec inquiétude la sympathie croissante que les thèses défendues par des mouvements et partis politiques d'extrême droite gagnent dans plusieurs Etats membres de l'Union et pays candidat à l'adhésion;

6.invite les gouvernements des États membres et la Commission à soutenir politiquement et financièrement les mouvements et organisations de citoyennes et de citoyens qui s'occupent activement de la lutte contre le racisme et la xénophobie;

7.appelle de ses voeux la mise en oeuvre d'une politique globale de non-discrimination au niveau de l'Union s'appuyant sur le principe d'égalité, et susceptible de compléter utilement et efficacement la politique arrêtée par les États membres et menée en leur sein;

8.invite les États membres à prendre des mesures préventives pour faire obstacle aux mauvais traitements à caractère raciste dont se rendraient coupables la police ou d'autres agents publics, et à faire en sorte d'empêcher tout comportement raciste de la part du personnel des services de police, en mettant en oeuvre dans les services concernés des systèmes de sélection avant l'embauche, des programmes de formation et, si nécessaire, des mesures disciplinaires clairement définies;

9.réitère, une fois de plus, sa demande à la Commission d'élaborer d'urgence une directive fixant des mesures de renforcement des instruments juridiques applicables en la matière dans les Etats membres, en utilisant comme base le document "The Starting Line" et en tenant compte des orientations du Parlement européen pour une politique antiraciste notamment dans les domaines suivants : éducation, médias, information, culture, jeunesse, droits des citoyens, droits de la femme, action légale, affaires sociales, affaires économiques et de l'emploi, politique d'immigration et d'asile;

10.invite l'autorité budgétaire à augmenter l'aide financière allouée aux projets de lutte contre le racisme, ainsi qu'à financer des O.N.G. dont les objectifs contiennent un volet clairement antiraciste;

11.exprime néanmoins sa vive préoccupation quant au caractère particulièrement restrictif de la résolution adoptée par les ministres de la Justice et des Affaires intérieures le 20 juin 1994 en matière d'immigration, faisant l'amalgame entre le taux de chômage dans l'Union européenne et la présence de ressortissants des pays tiers, une telle décision ne pouvant qu'attiser les sentiments xénophobes et les mouvements d'extrême-droite dans l'UE;

12.demande encore une fois que la lutte contre la discrimination raciale et la xénophobie et, en général, toutes les questions concernant les discriminations soient inscrites parmi les tâches d'un membre de la Commission; souligne à cet égard que l'élargissement de la citoyenneté de l'Union aux citoyennes et citoyens des pays tiers domiciliés dans l'Union constitue un pas important dans la voie de leur mise sur un pied d'égalité et représente une contribution significative à la lutte contre le racisme; invite les États membres à en tenir compte dans le contexte de la révision du traité de l'Union;

13.invite le Conseil, en étroite collaboration avec la Commission et le Parlement européen, à saisir l'occasion du 50ème anniversaire de la fin de la Deuxième Guerre Mondiale, afin de lancer des actions concrètes, notamment dans les domaines de l'éducation et de l'information, en vue de promouvoir les valeurs de liberté, démocratie pluraliste, tolérance et de respect des Droits de l'Homme qui on été à la base de la lutte pour la libération de l'Europe de la tutelle nazie ainsi qu'à la base de la philosophie qui a inspiré les pères fondateurs de la construction européenne;

14.demande à la Commission d'inviter instamment les États membres de l'Union européenne, en collaboration avec les ONG et les forces vives de la société et particulièrement les organisations de la jeunesse qui jouent un rôle important dans la lutte contre l'extension du racisme et de la xénophobie, à contribuer à la sensibilisation de l'opinion publique et à la prévention des attitudes de racisme, de discrimination et d'intolérance;

15.estime qu'il est véritablement essentiel d'organiser - comme le recommande la déclaration de Strasbourg (résultat de la conférence européenne sur la démocratie et la vigilance qu'elle nécessite qui s'est tenue à Strasbourg les 20 et 21 octobre 1994) - un prix annuel de l'intégration qui couronnerait des associations de quartier, des organisations ou des institutions qui constituent un exemple positif sur le plan de la réussite de l'intégration des citoyens autochtones et allogènes;

16.tient à souligner que la politique de l'immigration et celle de l'asile exigent des solutions différentes parce que l'asile n'est pas l'immigration;

17.invite les autorités de l'Union européenne et les gouvernements des Etats membres à renforcer les aides aux associations de réfugiés et d'immigrés ainsi qu'aux associations de lutte contre le racisme et la xénophobie;

18.charge son Président de transmettre la présente résolution non seulement à la commission consultative "Racisme et xénophobie", mais aussi au Conseil, à la Commission, au Comité économique et social, au Conseil de l'Europe et aux gouvernements et aux parlements des États membres et des pays candidats à l'adhésion.