B4-0249, 0264, 0274, 0290, 0292 et 0296/94

Résolution sur la situation dans le Golfe

Le Parlement européen,

A.rappelant ses résolutions antérieures sur la situation en Irak et dans le Golfe, et considérant le non-respect des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies de la part des autorités irakiennes,

B.se félicitant de la ferme position diplomatique prise par les gouvernements occidentaux, dont certains États membres de l'Union européenne, devant les nouveaux signes d'intentions agressives du gouvernement irakien envers le Koweit, et considérant que la décision prise par les Américains et les alliés d'envoyer sans délai des troupes dans la région a eu pour effet de dissuader les Irakiens et a fait reculer les divisions de la Garde républicaine au-delà du 32e parallèle,

C.conscient que les sanctions frappent le plus sévèrement non pas les responsables de la politique irakienne mais bien le peuple opprimé par le régime de Bagdad, et soulignant que celui-ci est responsable du maintien des sanctions économiques décrétées par l'ONU et des souffrances que subit de ce fait le peuple irakien,

D.soulignant que la dictature irakienne continue de se livrer à des agressions terroristes contre les Kurdes vivant dans le nord de l'Irak, de persécuter les Arabes vivant dans la région des Marais et de détruire leur environnement, et qu'elle détient toujours 700 prisonniers koweitiens,

E.considérant que la "commission spéciale chargée du désarmement irakien - UNSCOM" surveille en permanence 183 sites militaires en Irak, comme le prévoit la résolution 715 du Conseil de sécurité pour l'application de laquelle un système de contrôle à long terme a déjà été institué, et faisant observer que les progrès effectués sur la voie qui doit conduire à priver l'Irak de ses armes de destruction de masse et des moyens de leur fabrication sont le résultat de la fermeté dont font preuve les Nations unies et leurs agents,

F.constatant toutefois avec inquiétude que la paix dans le Golfe ne sera pas assurée aussi longtemps que sévira en Irak une dictature qui méprise l'être humain,

G.estimant en outre que l'instauration de la démocratie et le respect des droits de l'homme dans la région du Golfe, et en particulier au Koweit, contribueraient dans une mesure non négligeable à la paix et à la stabilité;

1.condamne sans réserve les manoeuvres menaçantes auxquelles se livraient les forces irakiennes à la frontière koweitienne, manoeuvres qui semblaient présager une nouvelle invasion, et approuve les dispositions prises par certains États membres "agissant en coopération avec les États-Unis", afin de prévenir une invasion irakienne au Koweit;

2.demande instamment au gouvernement irakien de respecter toutes les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies le concernant ainsi que de mettre en oeuvre les obligations qui en découlent, en particulier la reconnaissance constitutionnelle du Koweït;

3.se prononce en faveur du maintien intégral des sanctions économiques décrétées par les Nations unies jusqu'au moment où le gouvernement irakien aura reconnu les frontières du Koweit, et estime qu'un certain assouplissement des sanctions pourra alors être admis - notamment en ce qui concerne les médicaments et la distribution de l'aide alimentaire - mais qu'une levée totale ne saurait advenir tant que les dispositions relatives aux droits de l'homme que comportent les résolutions du Conseil de sécurité ne seront pas respectées;

4.prend note de la décision irakienne de soumettre ses installations de l'industrie de l'armement à l'inspection des autorités internationales;

5.invite le Conseil à prendre, au sein des Nations unies, en concertation avec les États-Unis et les autres alliés de l'Union européenne, d'autres mesures positives qui permettraient d'aboutir à un règlement définitif des problèmes dans la région du Golfe, règlement qui garantirait les pays limitrophes contre toute agression et donnerait aux Kurdes, aux Arabes des Marais et aux autres citoyens irakiens les droits fondamentaux auxquels ils peuvent prétendre, et demande la restitution des prisonniers koweitiens et éventuellement d'autres nationalités illégalement incarcérés en Irak;

6.estime que l'Union européenne et ses États membres devraient s'engager en faveur de l'instauration de régimes démocratiques et du respect des droits de l'homme dans l'ensemble de la région du Golfe;

7.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements de tous les États qui ont pris part à la guerre du Golfe, aux États membres du Conseil de sécurité, au Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies, au Secrétaire général de la Ligue arabe et au gouvernement irakien.