B4-0273, 0297 et 0311/94

Résolution sur la situation au Rwanda

Le Parlement européen,

A.rappelant sa résolution du 15 septembre 1994 sur la situation au Rwandaainsi que celle de l'Assemblée ACP/CE du 5 octobre 1994 et considérant que, de toutes les demandes de ces résolutions, certaines n'ont pas encore été suivies d'effet, d'autres l'ont été fort peu ou insuffisamment, tandis que d'autres, enfin, accusent un retard considérable,

B.vivement préoccupé par les souffrances persistantes des réfugiés qui ont échappé au génocide perpétré au Rwanda au cours des mois d'avril et de mai 1994,

C.préoccupé par les informations selon lesquelles des éléments de l'Armée patriotique rwandaise se seraient également livrés à des exécutions arbitraires et sommaires quand elle a pris le contrôle de différentes régions du Rwanda;

1.souligne l'importance qu'il attache au rôle de la MINUAR, dont la présence neutre et indépendante est cruciale pour créer les conditions de sécurité nécessaires au retour des réfugiés et demande par conséquent au Conseil de sécurité des Nations unies de reconstituer sans tarder entièrement l'effectif de la force de maintien de la paix, à savoir 5.500 hommes;

2.invite instamment le Conseil et les gouvernements des États membres à exercer les pressions nécessaires pour empêcher le regroupement et le maintien sur pied de guerre des ex-forces gouvernementales ainsi que des milices armées, et pour éviter ainsi que leurs membres ne commettent d'autres massacres et ne rallument la guerre civile qui pourrait dégénérer en un conflit régional;

3.rappelle que la normalisation de la situation au Rwanda et la stabilisation de la sous-région passent par le retour chez eux des réfugiés et des déplacés, et souligne que ce retour sera rendu possible s'il est mis fin aux actes de violence et d'intimidation commis par les partisans de l'ancien gouvernement à l'encontre des populations réfugiées dans les camps qui souhaitent regagner leur domicile;

4.souligne que le retour chez eux des réfugiés dépend aussi largement de la situation à l'intérieur même du Rwanda, et que l'établissement de mesures de confiance contribuera à la réussite de l'opération;

5.demande au gouvernement rwandais d'engager un dialogue constructif avec toutes les forces démocratiques et les représentants de la société civile;

6.demande à l'Union européenne et aux États membres de reconnaître le nouveau gouvernement rwandais qui se montre déterminé à faire triompher la réconciliation nationale dans l'esprit des accords d'Arusha, en collaboration avec les forces démocratiques du pays, et qui a manifesté sa volonté de faciliter le retour des réfugiés;

7.demande au gouvernement rwandais d'examiner les rapports faisant état d'exécutions arbitraires et sommaires commises par l'APR, et de garantir le respect des droits de l'homme pour tous les citoyens;

8.insiste auprès des pays donateurs sur la nécessité de s'atteler sans délai à la remise en état de l'agriculture rwandaise et du réseau de distribution alimentaire afin d'empêcher l'apparition de la famine;

9.exige que des décisions soient prises immédiatement dans le sens indiqué par sa résolution précitée du 15 septembre 1994, et demande à la Commission de fournir d'urgence au nouveau gouvernement l'assistance technique indispensable pour restaurer l'administration dans toutes ces composantes, en particulier dans le domaine de la justice;

10.considère que l'application du programme indicatif national pour le Rwanda est liée à des conditions que le gouvernement rwandais ne peut actuellement remplir, faute d'une aide suffisante de la part de la communauté internationale;

11.demande, dès lors, que soient débloqués les fonds inscrits dans ce programme indicatif national pour le Rwanda, en levant toutes les conditions préalables indûment imposées;

12.demande qu'une décision rapide soit prise concernant l'envoi d'observateurs de l'Union européenne au Rwanda;

13.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements du Rwanda, du Burundi, de la Tanzanie, de l'Ouganda et du Zaïre, au Secrétaire général des Nations unies, au Secrétaire général de l'OUA ainsi qu'aux coprésidents de l'Assemblée paritaire ACP/UE.