B4-0275/94

Résolution sur la condamnation à des peines d'emprisonnement allant jusqu'à quinze ans, prononcées en Chine contre cinq Tibétains pour "activités contre-révolutionnaires"

Le Parlement européen,

A.vivement préoccupé par la persistance de violations des droits de l'homme en République populaire de Chine ainsi qu'au Tibet, et notamment de la détention illégale, parfois depuis plusieurs années, de prisonniers politiques,

B.scandalisé par la condamnation, prononcée le 26 juillet 1994 par un tribunal de la région de Pakshoe, de cinq Tibétains du Tibet oriental, à des peines allant de douze à quinze ans de prison pour "sabotage contre-révolutionnaire" ainsi que pour "propagande et provocation contre-révolutionnaires",

C.consterné par la condamnation en tant que meneurs de Jigme Dorje, Lobsang Dargye et Pema Tsering à quinze ans de détention auxquels s'ajoutent cinq ans de privation de leurs droits politiques, ainsi que par la condamnation de Lobsang Palden et de Jampa Tashi à douze ans d'emprisonnement chacun, assortie de quatre ans de privation de leurs droits politiques,

D.estimant que ces peines sont totalement disproportionnées avec le délit que ces hommes sont censés avoir commis, à savoir le bris en 1994 sur un bâtiment public d'une plaque portant le nom de ce dernier et le collage de slogans en faveur de l'indépendance,

E.sachant que les procès tenus au Tibet, tout comme en Chine, ne satisfont pas - il s'en faut de beaucoup - aux principes d'équité reconnus sur le plan international, tout spécialement à l'égard des prisonniers politiques;

1.prie instamment les autorités chinoises de réviser les lourdes condamnations infligées aux cinq hommes;

2.demande aux autorités chinoises de rendre publiques les procédures dans tous leurs détails;

3.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission des droits de l'homme des Nations unies, aux ministres responsables de la PESC ainsi qu'au Chef du gouvernement de la République populaire de Chine.