B4-0267 et 0314/94

Résolution sur la situation en Guinée équatoriale

Le Parlement européen,

A.soulignant sa volonté de contribuer au respect des droits de l'homme, tant individuels que collectifs,

B.convaincu que la coopération de l'Union avec des pays tiers doit être fondée sur le respect de ces droits par les États bénéficiaires,

C.considérant à cet égard les délibérations de l'Assemblée paritaire ACP-UE, qui s'est réunie au début d'octobre 1994 au Gabon,

D.considérant que la Guinée équatoriale a signé la IVe Convention de Lomé et, par conséquent, l'article 5 sur le respect des droits de l'homme et la démocratie,

E.préoccupé par les obstacles posés par le gouvernement de la Guinée équatoriale au processus de démocratisation,

F.préoccupé par le fait que le gouvernement de Malabo continue de violer systématiquement les droits de l'homme en posant des obstacles à l'exercice des droits d'association, d'expression et de manifestation, ce qu'ont dénoncé diverses institutions et organismes comme Amnesty international,

G.indigné d'apprendre que MM. Plácido Micó, José Mecheba et Victoriano Bolekia, représentants de la plate-forme d'opposition commune de Guinée équatoriale qui ont assisté aux travaux de l'Assemblée paritaire ont été arrêtés à leur retour au pays sans qu'une justification n'ait été donnée à leur arrestation;

1.condamne catégoriquement l'arrestation illégale de MM. Plácido Micó, José Mecheba et Victoriano Boleki dans laquelle il voit une atteinte au bon fonctionnement de l'Assemblée paritaire ACP-UE,

2.rappelle au gouvernement du Président Obiang qu'il lui incombe de respecter les engagements convenus lors de la table ronde des donateurs qui a réuni en juin dernier des représentants de l'opposition et des pays concernés;

3.exige que les recommandations du rapporteur spécial des Nations unies soient mises en oeuvre;

4.exige que cesse la répression des dirigeants et militants des partis de l'opposition démocratique;

5.demande au gouvernement de la Guinée équitoriale de respecter rigoureusement les droits de l'homme et de mettre en place des institutions démocratiques et de droit;

6.demande au Conseil et à la Commission d'inviter le gouvernement de Malabo à oeuvrer dans ce sens et de faire preuve de toute la vigilance nécessaire dans sa coopération avec la Guinée équatoriale aussi longtemps que les autorités de ce pays ne cesseront pas leur politique autoritaire;

7.demande que ses précédentes résolutions sur la Guinée équatoriale soient mises en oeuvre;

8.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la commission des droits de l'homme de l'ONU, à la plate-forme d'opposition commune de Guinée équatoriale ainsi qu'au gouvernement de la Guinée équatoriale et aux États signataires de la Convention de Lomé.