B4-0247 et 0317/94

Résolution sur le déversement de pétrole brut au nord du Portugal à la suite de l'accident du pétrolier "Cercal"

Le Parlement européen,

-rappelant ses résolutions antérieures en matière de pollution marine,

A.considérant que les océans jouent un rôle essentiel pour la sauvegarde de l'équilibre écologique et constituent une source de richesses et un facteur de développement déterminant pour de nombreuses régions,

B.considérant la marée noire provoquée par le déversement de plus de 1 000 tonnes de pétrole brut après que le pétrolier "Cercal" a, le 2 octobre 1994, percuté un rocher dans le port de Leix es,

C.considérant que Leix es est le premier port du nord du Portugal et qu'il assure le transit de la plupart des importations et exportations,

D.considérant que 400 navires, dont des navires pétroliers, croisent quotidiennement au large des côtes portugaises,

E.considérant que la côte portugaise constitue donc une zone à hauts risques et que des accidents plus graves encore pourraient s'y produire dans l'avenir,

F.considérant que cette quantité de pétrole brut s'est dispersée en plusieurs nappes qui ont atteint la zone côtière septentrionale du Portugal, depuis Esposende (au nord) jusqu'à Espinho (au sud) en passant par Póvoa do Varzim, Vila do Conde, Matosinhos, Porto et Vila Nova de Gaia, polluant d'innombrables plages et détruisant la faune et la flore maritimes, et que les conséquences pour l'économie de la région n'en sont pas encore parfaitement établies dans la mesure où les opérations de nettoyage ne sont pas, à ce jour, terminées,

G.considérant que cet accident est imputable, entre autres raisons, au fait que la construction de navires à ballast séparé n'a toujours pas un caractère obligatoire - notamment dans le cas de navires destinés au transport de substances dangereuses pour l'équilibre écologique,

H.considérant l'absence d'un cadre juridique assurant la protection de la côte portugaise et la nécessité d'adopter des mesures de protection spécifique des zones de pêche sensibles,

I.considérant le rôle de l'Organisation maritime internationale (OMI) en matière de sécurité maritime et de prévention de la pollution marine;

1.invite la Commission à effectuer, en collaboration avec l'État portugais, une enquête sur la nature et les conséquences, sur le plan environnemental, de la catastrophe précitée, ainsi que sur la vulnérabilité de la côte portugaise;

2.demande à la Commission de prendre des mesures radicales nécessaires pour prévenir les accidents de cette nature à travers, notamment, l'élaboration et l'application d'une législation appropriée;

3.demande à la Commission de dégager, au titre de la ligne budgétaire destinée à faire face aux catastrophes, les crédits nécessaires pour venir en aide à la zone sinistrée;

4.invite la Commission à soumettre des initiatives concrètes visant à améliorer la sécurité des transports maritimes;

5.invite instamment la Commission à adopter, à bref délai, des mesures de protection spécifiques concernant les zones côtières qui, de par leur trafic interne, s'avèrent plus sensibles;

6.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et au gouvernement portugais, ainsi qu'aux municipalités concernées.