B4-0254/94

Résolution sur l'accident survenu dans un réacteur chimique dans la province de Pistoia

Le Parlement européen,

A.considérant que le 11 octobre 1994, le réacteur chimique de l'usine "Mas" de Bottegone (province de Pistoia) qui produit des vitres, des résines et des laminés plastiques a explosé et dégagé dans l'atmosphère un énorme nuage toxique, ce qui a provoqué des centaines de cas d'intoxication, pollué de vastes zones agricoles sans compter les populations qui ont dû être évacuées,

B.considérant que les autorités italiennes et la presse nationale n'ont guère donné d'informations, notamment aux populations locales, sur cet accident industriel grave et révélateur,

C.considérant que la directive 82/501/CEE du Conseil, du 24 juin 1982 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles, modifiée en dernier lieu par la directive 91/692/CEE concerne la prévention des accidents majeurs susceptibles d'être provoqués par certaines activités industrielles ainsi que la limitation de leurs conséquences pour l'homme et l'environnement,

D.considérant que la transposition des directives dans le droit national se limite souvent, dans divers pays de l'Union, à un simple acte officiel non suivi de dispositions de mise en application et des contrôles techniques nécessaires,

E.considérant que dans sa résolution qui accompagne le quatrième programme d'action pour l'environnement, le Conseil a également souligné la nécessité d'une mise en oeuvre plus rigoureuse de la directive 82/501/CEE,

F.considérant que sont toujours en activité de nombreuses installations industrielles dangereuses, non classées à haut risque par les autorités régionales;

1.exprime sa solidarité aux travailleurs et citoyens touchés par le nuage toxique qui s'est formé à la suite de l'explosion du réacteur d'une usine chimique dans la province de Pistoia, dénonce le retard et l'inefficacité des procédures de sécurité adoptées par l'entreprise et s'élève contre le fait que les autorités régionales n'ont pas classé l'usine au nombre des usines à risque;

2.demande à la Commission de s'informer directement auprès des autorités italiennes compétentes sur les causes de cet accident afin que les données ainsi recueillies puissent être diffusées, avec la discrétion qui s'impose, à toutes les industries présentant les mêmes facteurs de risque;

3.invite les autorités sanitaires italiennes à mettre ne oeuvre toutes les mesures nécessaires pour limiter les effets à moyen et long terme de cet accident sur la santé des personnes concernées;

4.invite la Commission à renforcer le contrôle de l'application de cette directive et lui demande à cet effet de transmettre au Parlement européen, dans un délai de six mois, un Livre blanc sur la mise en oeuvre, dans chaque pays membre, des mesures législatives et administratives qu'elle compte prendre en ce qui concerne les infractions éventuelles et les installations industrielles à haut risque pour lesquelles les mesures de contrôle et de prévention prévues n'ont pas encore été adoptées;

5.demande à la Commission de se pencher dans l'intervalle sur l'opportunité d'un plan d'assainissement environnemental assorti de délocalisations éventuelles d'entreprises à haut risque, et de prévoir une intervention extraordinaire pour doter les régions industrielles particulièrement sensibles de toutes les infrastructures de prévention appropriées;

6.demande à la Commission que la nouvelle proposition de directive du Conseil (COM(94)0004 soit assortie au plus tôt d'évaluations techniques et financières plus complètes et appropriées afin d'aider au mieux les administrations nationales dans l'exercice de leurs responsabilités;

7.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil et au gouvernement italien.