1.Fonds européen d'investissement * (article 143 du règlement)
Législation secondaire portant extension du protocole sur les privilèges et immunités au Fonds européen d'investissement
I.Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes (COM(94)0175 - C4-0046/94 - 94/0124(CNS))
II.Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 549/69 déterminant les catégories des fonctionnaires et agents des Communautés européennes auxquelles s'appliquent les dispositions des articles 12, 13 deuxième alinéa et 14 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés (COM(94)0175 - C4-0047/94 - 94/0125(CNS))
2.Statut de la Cour de justice (Traité sur l'Union) * (article 143 du règlement)
Modification portant, d'une part, sur certaines dispositions du Protocole sur le statut de la Cour de justice, annexé au traité instituant la Communauté européenne, et, d'autre part, sur le règlement de procédure de ladite Cour (Traité sur l'Union) (LET 6212/94 - C4-0071/94 - 94/0916(CNS))
3.Statut de la Cour de justice (Accord EEE) * (article 143 du règlement)
Modification portant, d'une part, sur certaines dispositions du Protocole sur le statut de la Cour de justice, annexé au traité instituant la Communauté européenne, et, d'autre part, sur le règlement de procédure de ladite Cour (Accord EEE) (LET 6170/94 - C4-0072/94 - 94/0917(CNS))
4.Industrie sidérurgique
B4-0329, 0331 et 0332/94
Résolution sur la restructuration de l'industrie sidérurgique
5.Création d'emplois au Maghreb **I
A4-0037/94 (rapport Palacio Vallelersundi)
Proposition de réglement (CE) du Conseil dans le domaine de la création d'emplois et du soutien aux petites et micro-entreprises dans les pays du Maghreb (COM(94)0289 - C4-0090/94 - 94/0167(SYN))
Résolution législative
6."EC Investment Partners" **I
A4-0036/94 (rapport Andrews)
Proposition de règlement (CE) du Conseil relatif à la mise en oeuvre de l'instrument financier "EC Investment Partners" destiné à des pays d'Amérique latine, d'Asie, de la Méditerranée et à l'Afrique du Sud (COM(94)0358 - C4-0163/94 - 94/0190(SYN)
Résolution législative
7.Régime d'aide pour le coton *
A4-0035/94 (rapport Jacob)
Proposition de règlement du Conseil portant quatrième adaptation du régime d'aide pour le coton instauré par le protocole no 4 annexé à l'acte d'adhésion de la Grèce ((COM(94)0377 - C4-0144/94 - 94/0200(CNS))
Résolution législative
8.Programme pilote d'observation NAFO *
A4-0033/94 (rapport Teverson)
Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 3928/92 arrêtant un programme pilote d'observation NAFO applicable aux bateaux de pêche de la Communauté opérant dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (COM(94)0203 - C4-0050/94 - 94/0142(CNS))
Résolution législative
9.Caractéristiques des navires de pêche *
A4-0032/94 (rapport Baldarelli)
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 2930/86 définissant les caractéristiques des navires de pêche (COM(94)0182 - C4-0048/94 - 94/0129(CNS)).
Résolution législative
10.Pêche au large de l'Angola *
A4-0034/94 (rapport Apolinário)
Proposition de règlement (CE) du Conseil concernant la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République d'Angola sur la pêche au large de l'Angola, pour la période du 3 mai 1994 au 2 mai 1996 (COM(94)0211 - C4-0051/94 - 94/0133(CNS))
Résolution législative
11.Accord de pêche UE - Maroc
B4-0325 et 0328/94
Résolution sur l'accord de pêche avec le Maroc
12.Volet énergie du programme POSEIMA
B4-0242/94
Résolution sur le volet énergétique du programme POSEIMA
