1.Vérification des pouvoirs

A4-0044/94 (rapport Vecchi)

Decision sur la vérification des pouvoirs

2.Budget rectificatif et supplémentaire n· 2 pour 1994

a)Projet de budget rectificatif et supplémentaire n· 2/94 modifié par le Conseil (C4-0211/94)

b)A4-0059/94 (rapport Dankert et Wynn)

Résolution sur les modifications apportées par le Conseil aux amendements apportés par le Parlement aux: section II - Conseil; Section III - Commission; Section IV - Cour de Justice; Section VI- Comité économique et social et Comité des Régions

3.Véhicules routiers **I

A4-0015/94 (rapport Wijsenbeek)

Proposition de directive du Conseil fixant les poids et dimensions maximaux autorisés pour les véhicules routiers de plus de 3,5 tonnes circulant dans la Communauté (COM(93)0679 - C3-0044/94 - 00/0486(SYN)

Résolution législative

4.Centre de traduction *

A4-0049/94 (rapport Theato)

Proposition de règlement (CE) du Conseil portant création d'un Centre de traduction des organes de l'Union européenne (COM(94)0022 - C3-0203/94 - 94/0071(CNS))

Résolution législative

5."Thermie II" *

A4-0057/94 (rapport McNally)

Proposition de règlement du Conseil concernant un programme communautaire de support financier pour la promotion des technologies énergétiques européennes 1995-1998 ("Thermie II") (COM(94)0059 - C4-0039/94 - 94/0063(CNS))

Résolution législative