1.Sécurité maritime **II

a)A4-0039/94 (rapport Kaklamanis)

Décision concernant la position commune du Conseil sur la proposition de directive du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (C4-0130/94 - 00/0518(SYN))

b)A4-0042/94 (rapport Sarlis)

Décision relative à la position commune du Conseil sur la proposition de directive du Conseil concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (C4-0129/94 - 00/0517(SYN))

c)A4-0041/94 (rapport Sarlis)

Décision relative à la position commune du Conseil sur la proposition de directive du Conseil concernant l'adoption d'un règlement concernant la mise en oeuvre de la résolution A.747(18) de l'OMI relative au jaugeage des citernes à ballast à bord des pétroliers à ballast séparé (C4-0128/94 - 00/0481(SYN))

2.Additifs ***II

A4-0050/94 (rapport Schleicher)

Décision concernant la position commune du Conseil sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (C4-0015/94 - 00/0424(COD))

3.Emissions sonores des engins de terrassement ***II

A4-0012/94 (rapport Collins)

Décision concernant la position commune du Conseil sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 86/662/CEE relative à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques et à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses C4-0017/94 - 00/0458(COD)

4."L'Europe contre le Sida ***II

A4-0021/94 (rapport Collins)

Décision concernant la position commune du Conseil sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la prolongation du programme "l'Europe contre le SIDA" C4-0027/94 - 00/0483(COD)