1.Situation en Bosnie-Herzégovine
A4-0048/94 (rapport de la commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense)
Recommandation du Parlement européen au Conseil sur la situation en Bosnie-Herzégovine
2.Transport des marchandises dangereuses par route **II
A4-0040/94 (rapport van Dijk)
Décision concernant la position commune du Conseil sur la proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route (C4-0127/94 - 00/0477 (SYN))
3.Emissions de polluants **II
A4-0025/94 (rapport Schleicher)
Décision concernant la position commune du Conseil sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 88/609/CEE relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion
4.Couche d'ozone **II
A4-0053/94 (rapport González Alvarez)
Décision concernant la position commune du Conseil sur la proposition de règlement du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (C4-0131/94 - 00/0525(SYN)
5.Produits chimiques dangereux **II
A4-0018/94 (rapport Florenz)
Décision concernant la position commune du Conseil sur la proposition de règlement du Conseil modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2455/92 concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux (C4-0023/94 - 00/0529(SYN))
6.Incinération de déchets dangereux **II
A4-0043/94 (rapport Florenz)
Décision concernant la position commune du Conseil sur la proposition de directive du Conseil concernant l'incinération de déchets dangereux (C4-0024/94 - 94/0406(SYN))
7.Réseaux télématiques transeuropéens ***I/**I
a)A4-0054/94 (rapport Read)
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur un ensemble d'orientations relatif aux réseaux télématiques transeuropéens entre administrations (COM(93)0069 - C3-0417/93 - 00/0493(COD))
Résolution législative
b)A4-0055/94 (rapport Read)
Proposition de décision du Conseil instaurant une action pluriannuelle communautaire soutenant la mise en oeuvre de réseaux télématiques transeuropéens destinés à l'échange de données entre administrations (IDA)
Résolution législative
8.Situation en Bosnie-Herzégovine
B4-0423, 0425, 0426 et 0428/94
Résolution sur la situation en Bosnie-Herzégovine
9.Application de l'accord EEE ***/*
a)A4-0058/94 (rapport Kristoffersen)
Résolution législative sur l'orientation commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'un règlement relatif à certaines modalités d'application de l'accord sur l'Espace Économique Européen (EEE) (5175/94 - C3-0186/94 - 00/0811(AVC))
b)A4-0061/94 (rapport Titley)
I.Proposition de décision du Comité mixte de l'EEE modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (8298/94 -C4-0073/94 - 94/0918(CNS))
Résolution législative
II.Proposition de décision du Comité mixte de l'EEE no 8/94 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (6749/94 -C4-0074/94 - 94/0919(CNS))
Résolution législative
III.Proposition de décision du Comité mixte de l'EEE no 10/94 modifiant l'annexe XXII (droit des sociétés) de l'accord EEE (7297/94 - C4-0075/94 - 94/0920(CNS))
Résolution législative
IV.Proposition de décision du Comité mixte de l'EEE modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (8404/94 -C4-0076/94 - 94/0921(CNS))
Résolution législative
V.Proposition de décision du Comité mixte de l'EEE no 12/1994 modifiant l'Annexe I (questions vétérinaires et phytosanitaires) et l'Annexe II (réglementations techniques, normes et essais et certification) de l'accord sur l'EEE (9074/94 - C4-0154/94 - 94/0922(CNS))
Résolution législative
10.Programmes spécifiques de recherche *
a)A4-0069/94 (rapport Desama)
Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche et de développement technologique à exécuter par le Centre commun de recherche (CCR) pour la Communauté européenne de l'énergie atomique (1995-1998) (COM(94)0070 - C3-0191/94 - 94/0074(CNS))
Résolution législative
b)A4-0062/94 (rapport Chichester)
Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine de l'environnement et climat (1994-1998) (COM(94)0068 - C3-0169/94 - 94/0084(CNS))
Résolution législative
c)A4-0066/94 (rapport Plooij-van Gorsel)
Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche et d'enseignement dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée (1994-1998) (COM(94)0070 - C3-0190/94 - 94/0073 (CNS))
Résolution législative
d)A4-0063/94 (rapport Pompidou)
Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine de la biomédecine et santé (1994-1998) (COM(94)0068 - C3-0172/94 - 94/0087(CNS))
Résolution législative
11.Désastres environnementaux
B4-0344, 0349, 0357, 0361, 0368, 0374, 0380, 0390, 0395, 0396 et 0407/94
Résolution sur les inondations en Italie, en France et en Espagne
b)B4-0389/94
Résolution sur les glissements de terrains au Rocher d'Arcos de la Frontera
c)B4-0345, 0356, 0375, 0381, 0383, 0398, 0408 et 0409/94
Résolution sur la catastrophe provoquée dans le nord de la Russie par les fuites d'hydrocarbures
d)B4-0343/94
Résolution sur le désastre en Egypte
e)B4-0410/94
Résolution sur la catastrophe écologique qui risque d'être provoquée par l'utilisation, par les entreprises de l'Union européenne, de substances chimiques contenant du cyanure de potassium dans les mines d'or situées près de Pergame et d'Edremit en Turquie
f)B4-0392, 0397 et 0421/94
Résolution sur les victimes des inondations dans les camps de réfugiés sahraouis
g)B4-0382/94
Résolution sur les cas de choléra en Italie méridionale
12.Angola
B4-0365, 0366, 0376, 0393, 0394, 0400 et 0412/94
Résolution sur le conflit en Angola
13.Droits de l'homme
a)B4-0372, 0379, 0391, 0403 et 0414/94
Résolution sur la situation au Timor-Oriental
b)B4-0352, 0360, 0367, 0387 et 0401/94
Résolution sur la détention de Silvia Baraldini aux États-Unis
c)B4-0342, 0347, 0388 et 0415/94
Résolution sur le Salvador
d)B4-0341, 0405 et 0417/94
Résolution sur la loi eugénique promulguée en Chine
e)B4-0351, 0359 et 0373/94
Résolution sur la création d'une Cour criminelle internationale
14.Syrie
B4-0363, 0369, 0371, 0385, 0404 et 0406/94
Résolution sur la prochaine réunion du Conseil de coopération UE-Syrie
15.Traité de non-prolifération nucléaire
B4-0364, 0386 et 0413/94
Résolution sur les essais nucléaires et le débat sur le désarmement à l'Assemblée générale de l'ONU
