B4-0423, 0425, 0426 et 0428/94

Résolution sur la situation en Bosnie-Herzégovine

Le Parlement européen,

-vu sa recommandation au Conseil du 17 novembre 1994 sur la situation en Bosnie-Herzégovine,

1.considérant que les États-Unis ont décidé unilatéralement de ne plus participer au contrôle de l'embargo sur les armes à destination de la Bosnie-Herzégovine, geste qui prouve la gravité de la situation actuelle et montre que le conflit est arrivé à un tournant,

2.vu la réunion du Conseil des ministres de l'Union de l'Europe occidentale du 14 novembre 1994,

3.vu les décisions du Conseil de sécurité des Nations unies et de l'OTAN sur la mise en place et le contrôle de l'embargo qui frappe les États de l'ancienne Yougoslavie,

4.rappelant les dangers auxquels est exposée la FORPRONU (Force de protection des Nations unies) et craignant que ces dangers ne se multiplient,

5.se référant à la Charte des Nations unies qui consacre le droit d'autodéfense des États membres,

6.vu ses résolutions antérieures sur la situation en Bosnie-Herzégovine et sur la situation des déserteurs de l'ancienne Yougoslavie et l'acuité de ce problème dans certains États membres et futurs États membres;

6.1.estime qu'en dépit de toutes les déceptions que provoque l'inefficacité des Nations unies, les décisions du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale doivent être respectées;

6.2.demande aux États occidentaux, essentiellement à l'Union européenne et aux États-Unis, de trouver des solutions communes aux différents conflits sur le territoire de l'ancienne Yougoslavie, afin d'épargner les pertes en vies humaines dans la population bosniaque;

6.3.demande instamment que des mesures soient prises pour éviter que la vie des soldats de la FORPRONU ne soit inutilement mise en danger;

6.4.demande instamment au Conseil de presser l'Union de l'Europe occidentale d'engager un dialogue approfondi avec le gouvernement américain, dans le cadre de l'OTAN, sur la nouvelle situation;

6.5.invite instamment l'Union européenne et ses États membres à faire un ultime effort en vue d'obtenir un accord au sein de l'Alliance atlantique sur les moyens de mettre en échec l'agression dont est victime la Bosnie-Herzégovine et de garantir le respect des principes de la Charte des Nations unies et de la Charte de Paris pour une nouvelle Europe;

6.6.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, aux gouvernements de Bosnie-Herzégovine et des Etats-unis, ainsi qu'aux Secrétaires généraux de la CSCE, de l'OTAN, de l'UEO et des Nations unies.