B4-0345, 0356, 0375, 0381, 0383, 0398, 0408 et 0409/94

Résolution sur la catastrophe provoquée dans le nord de la Russie par les fuites d'hydrocarbures

Le Parlement européen,

PEconsidérant l'ampleur de la marée noire provoquée par le pétrole qui s'est échappé d'un oléoduc de la compagnie pétrolière Komineft et s'est déversé dans les fleuves du Nord de l'Oural et les graves conséquences en résultant pour l'écosystème non seulement dans la Fédération de Russie mais aussi dans la mer de Barents et en Europe occidentale,

2.constatant que ces cours d'eau, notamment la Pechora qui se jette dans la mer de Barents, ont une importance capitale pour les populations de la région arctique de Russie en ce qui concerne l'approvisionnement alimentaire et en eau, tout comme l'existence économique des habitants de cette région,

3.soulignant que cette pollution dure depuis dix années au cours desquelles de nombreux accidents ont porté gravement atteinte à l'environnement dans l'ensemble de la région, et que le problème s'aggravera considérablement au printemps 1995,

4.considérant que les responsables de la société pétrolière tout comme du gouvernement russe se sont abstenus d'informer de ces fuites et ont minimisé autant que faire se pouvait la gravité de la situation dès lors que des organisations écologiques indépendantes ont révélé ces faits,

5.considérant que cette marée noire n'est pas, tant s'en faut, la première catastrophe écologique que connaît le territoire de l'ancienne Union soviétique,

6.considérant que l'Union européenne et les trois pays nordiques candidats sont confrontés à une menace de catastrophe environnementale directe et grandissante par suite de la crise qui affecte les installations nucléaires dans l'ancienne Union soviétique et considérant que les déchets nucléaires sont d'origine à la fois civile et militaire,

7.considérant l'action engagée par la Fondation norvégienne "Bellona" de défense de l'environnement par le biais de son rapport sur les sources de contamination radioactive dans les comtés de Mourmansk et d'Arkhangelsk et son initiative, couronnée de succès, visant à sauvegarder le sous-marin nucléaire échoué Komsomolet,

8.vu la visite effectuée le 17 octobre 1994 par le Commissaire Paleokrassas sur les sites de stockage de déchets nucléaires de la presqu'île de Kola,

9.rappelant que le Parlement a régulièrement demandé l'élargissement des compétences de la Cour de justice de La Haye dans le domaine de l'environnement,

10.considérant que le site du réacteur nucléaire de Tchernobyl constitue toujours une grave menace pour l'environnement naturel et humain aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur des frontières de l'Ukraine;

10.1.invite le Conseil et la Commission à poursuivre leurs efforts, de commun accord avec la communauté internationale au sens large, pour aider les autorités ukrainiennes à éliminer le risque d'une contamination nucléaire à grande échelle inhérent à l'état actuel du site nucléaire de Tchernobyl;

10.2.dénonce la négligence et le manque de transparence des autorités russes dans le but de minimiser l'accident, attitude d'autant plus condamnable que les déversements intervenus depuis février dernier et estimés à des milliers de tonnes de pétrole menacent à la fois la mer de Barents et l'océan arctique;

10.3.invite les autorités de la République fédérale russe à enquêter d'urgence sur l'étendue des dommages écologiques causés par cette marée noire et à présenter un programme intégral de dépollution;

10.4.estime que l'Union européenne doit faire son possible pour éviter toute aggravation de cette marée noire et que les compagnies pétrolières occidentales opérant dans la région doivent s'abstenir de toute nouvelle opération irresponsable et préjudiciable pour l'environnement et s'efforcer au contraire d'aider à minimiser les dommages, en adoptant un code de conduite dans le domaine de l'environnement;

10.5.réaffirme sa position, dont le bien-fondé est à nouveau démontré, selon laquelle la priorité doit être donnée aux concours visant à protéger l'environnement dans le cadre des programmes PHARE et TACIS;

10.6.réclame l'établissement d'un programme international destiné à lutter contre les catastrophes écologiques sur le territoire de l'ancienne Union soviétique et insiste pour que la part du programme TACIS consacrée à la protection de l'environnement soit considérablement augmentée;

10.7.invite la Commission, compte tenu de l'aide technique et financière fournie par l'Europe, à participer, en coopération avec les autorités russes, à la surveillance de la construction du nouvel oléoduc dans cette même région afin de veiller à ce que des matériaux défectueux ne soient pas utilisés, comme il semble que l'on commence à le faire;

10.8.invite donc la Commission à fournir une aide financière pour le nettoyage des sols et l'achat de nouveaux matériaux, et à contribuer à l'acquisition de techniques de désulfurisation du pétrole, vu la haute teneur en soufre du pétrole de cette région, à condition que ces opérations soient menées en collaboration avec des organismes crédibles et dans une totale transparence;

10.9.souligne qu'en ce qui concerne la menace nucléaire dans la presqu'île de Kola, il importe que l'Union européenne s'intéresse d'urgence à ce problème et adopte une politique visant à contrecarrer cette menace nucléaire directe à l'encontre des zones de pêches de l'Arctique et des habitants de l'Europe du Nord;

10.10.invite la Commission et les États membres à ne ménager aucun effort, financier et technique, pour lever la menace de catastrophe nucléaire et en particulier à adopter d'urgence des mesures visant à étudier l'ensemble du problème, à évaluer la situation, à définir des projets pilotes et à commencer sans délai à écarter cette menace et à réparer les dommages déjà faits et souligne par ailleurs la nécessité de promouvoir l'efficacité énergétique et l'utilisation des énergies renouvelables;

10.11.invite la Commission à mettre sur pied à cet effet une équipe spéciale associant les pays du G24, la BERD et l'AIEA;

10.12.demande que toutes les activités auxquelles sont associés les États membres dans l'Arctique fassent l'objet d'une réévaluation quant à leur impact sur l'environnement;

10.13.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux autorités russes et aux autorités de Komis ainsi qu'aux gouvernements norvégien, suédois et finlandais.