B4-0352, 0360, 0367, 0387 et 0401/94

Résolution sur la détention de Silvia Baraldini aux États-Unis

Le Parlement européen,

1.considérant que la citoyenne italienne Silvia Baraldini se trouve toujours emprisonnée aux États-Unis où elle purge une peine de 43 ans pour des délits commis au niveau fédéral n'impliquant nullement sa personne dans des actes meurtriers, et qu'elle a déjà passé douze ans dans les quartiers de haute sécurité de Lexington et de Marianna,

2.confirmant que la Convention de Strasbourg sur la détention, ratifiée notamment par l'Italie et les États-Unis, permet à un détenu condamné à l'étranger d'être rapatrié pour achever le reste de sa peine dans son pays d'origine,

3.considérant que Silvia Baraldini a été affectée au cours de sa détention d'une forme grave de cancer de l'utérus qui l'a déjà conduite à subir d'urgence deux interventions chirurgicales,

4.considérant que son parcours médical justifie une action humanitaire de la part des autorités américaines permettant que Silvia Baraldini se rapproche de sa famille,

5.soulignant qu'à plusieurs reprises, les autorités italiennes - parmi lesquelles la Présidence de la République, la Présidence du Conseil des ministres, plusieurs ministres de la Justice et d'autres ministères - ont officiellement demandé aux administrations Reagan, Bush et Clinton d'appliquer la Convention de Strasbourg dans le cas de Silvia Baraldini,

6.considérant qu'on assiste en Italie à une large mobilisation populaire et à des manifestations de solidarité pour le rapatriement de Mme Baraldini, dues à l'action de nombreux citoyens et associations qui oeuvrent pour le respect des droits de l'homme;

6.1.demande au Président Bill Clinton et à l'Attorney general des États-Unis, Mme Janet Reno, de bien vouloir appliquer au cas de Mme Baraldini la Convention de Strasbourg sur la détention et faire procéder sur-le-champ à son transfert dans une prison italienne;

6.2.soutient les initiatives qui ont été prises en Italie pour obtenir ce transfert immédiat de Mme Baraldini dans une prison italienne;

6.3.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux gouvernements italien et américain.