B4-0342, 0347, 0388 et 0415/94

Résolution sur le Salvador

Le Parlement européen,

-rappelant sa résolution du 18 novembre 1993 sur le Salvador,

1.se félicitant des progrès accomplis dans la mise en oeuvre des accords de paix et de la déclaration faite le 4 octobre 1994 par le gouvernement salvadorien et le FLMN, lesquels réaffirment leur engagement à l'égard de ces accords,

2.estimant que les progrès accomplis en vue de l'établissement de la paix et du respect des droits de l'homme au Salvador pourraient être remis en cause si la présence d'observateurs internationaux était prématurément réduite,

3.consterné de constater la poursuite de graves violations des droits de l'homme, telles que les exécutions sommaires et les menaces de mort,

4.soulignant l'importance capitale du maintien de la présence de l'ONUSAL, la Commission des Nations unies au Salvador, saluée par toutes les parties concernées,

5.rappelant que le mandat de l'ONUSAL expirera fin novembre 1994;

5.1.invite les autorités nouvellement élues et tous les secteurs de la société salvadorienne à respecter intégralement les accords de paix, notamment à transférer les propriétés foncières aux personnes vivant dans d'anciennes zones de conflit et aux anciens soldats et membres du FLMN, ainsi qu'il avait été convenu;

5.2.invite les États membres de l'Union européenne à agir à l'unisson au sein des Nations unies pour proroger d'au moins un an le mandat de l'ONUSAL;

5.3.considère que si la présence de l'ONU au Salvador devait être restreinte pour des raisons financières, cela serait le signe d'un manque de responsabilité flagrant des membres des Nations unies;

5.4.recommande que l'Union européenne use de son influence auprès du Conseil des droits de l'homme pour encourager l'amélioration de l'impartialité et de l'efficacité de cette institution;

5.5.demande la libération immédiate de M. Villalobos, l'un des signataires de l'accord de Chapultepec;

5.6.souligne qu'il importe de faire en sorte que l'expert indépendant des Nations unies, M. Pedro Nikken, soit à même de contrôler in situ la situation des droits de l'homme au Salvador;

5.7.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au gouvernement salvadorien, au Secrétaire général des Nations unies ainsi qu'au Parlement d'Amérique centrale.