B4-0364, 0386 et 0413/94

Résolution sur les essais nucléaires et le débat sur le désarmement à l'Assemblée générale de l'ONU

Le Parlement européen,

-vu ses résolutions du 11 mars 1993 sur l'arrêt des essais nucléaires effectuées par les puissances nucléaires, du 24 juin 1993 sur les moratoires des essais nucléaires et du 29 septembre 1994 sur le trafic illicite des matières nucléaires,

-vu l'action commune menée par le Conseil dans le cadre de la PESC pour arriver à la prorogation définitive et sans conditions du traité de non-prolifération nucléaire en vue de la conférence internationale qui s'ouvrira en 1995,

A.ayant pris connaissance de la proposition actuellement à l'examen devant l'Assemblée générale de l'ONU, de recommander le désarmement atomique complet et général,

B.réaffirmant qu'une interdiction généralisée des essais nucléaires constitue un objectif important de la communauté internationale dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération,

C.profondément préoccupé par les essais nucléaires que la République populaire de Chine continue d'effectuer, au mépris des moratoires internationaux, alors que son ministre des Affaires étrangères a déclaré que le gouvernement chinois serait favorable à la signature d'un traité sur l'interdiction des essais nucléaires;

1.demande à l'Assemblée générale des Nations unies d'adopter les résolutions sur l'élimination des armes de destruction massive et sur la négociation d'un traité global d'interdiction des essais nucléaires;

2.demande aux pays signataires du traité de non-prolifération de s'engager sur la voie de la conférence de 1995 afin que le traité de non-prolifération soit prorogé indéfiniment et sans conditions, dans la perspective d'un traité international d'interdiction totale des essais nucléaires et d'interdiction de la production d'armement nucléaire assorti du contrôle international le plus strict;

3.invite instamment tous les États participant à la Conférence sur le désarmement à s'engager dans le même sens;

4.invite tout aussi instamment la République populaire de Chine à s'associer au moratoire international sur les essais nucléaires;

5.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des Etats membres, ainsi qu'au Président de l'Assemblée générale et au secrétaire général des Nations unies, au président de la Conférence de Genève de l'ONU sur le désarmement, et au gouvernement de la République populaire de Chine.