1.Importation d'animaux et de viandes * (article 143 du règlement)

Proposition de décision du Conseil établissant les règles relatives à la reconnaissance des mesures sanitaires et de police sanitaire des pays tiers applicables aux viandes fraîches et aux produits à base de viande comme équivalant à celles qui sont appliquées à la production communautaire, ainsi qu'aux conditions requises pour l'importation dans la Communauté, et modifiant la directive 72/462/CEE du Conseil concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, des viandes fraîches et des produits à base de viande en provenance des pays tiers (COM(94)0394 - C4-0170/94 - 94/0208(CNS))

2.Programmes spécifiques de recherche *

a)A4-0068/94 (rapport Adam)

Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche et d'enseignement dans le domaine de la sûreté et sécurité nucléaires (1994-1998) (COM(94)0070 - C3-0189/94 - 94/0072(CNS))

Résolution législative

b)A4-0064/94 (rapport Tannert)

Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine de la biotechnologie (1994-1998) (COM(94)0068 - C3-0171/94 - 94/0086 (CNS))

Résolution législative

c)A4-0065/94 (rapport Castellina)

Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine des transports (1994-1998) (COM(94)0068 - C3-0175/94 - 94/0090(CNS))

Résolution législative

d)A4-0067/94 (rapport Plooij-van Gorsel)

Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique pour la diffusion et la valorisation des résultats de recherche, de développement technologique et de démonstration (1994-1998) (COM(94)0068 - C3-0178/94 - 94/0093(CNS))

Résolution législative

3.Préférences tarifaires généralisées

a)A4-0038/94 (rapport Maij-Weggen)

Résolution sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen "Pour mieux intégrer les pays en développement dans le commerce mondial -Le rôle du SPG pendant la décennie 1995-2004"

b)A4-0071/94 (rapport Maij-Weggen)

Proposition de règlement (CE) du Conseil portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période 1995-1997 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (COM(94)0337 - C4-0161/94 - 94/0209 (ACC))

Résolution législative

c)A4-0072/94 (rapport Maij-Weggen)

Proposition de règlement (CE) du Conseil prorogeant en 1995 l'application des règlements (CEE) no 3833/90, (CEE) no 3835/90 et (CEE) no 3900/91 portant application de préférences tarifaires généralisées à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement (COM(94)0337 - C4-0162/94 - 94/0210(ACC))

Résolution législative

4.Accord CE-Etats baltes sur la libéralisation des échanges *

a)A4-0047/94 (rapport Ferrer)

Proposition de décision du Conseil concernant un accord entre la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures d'accompagnement (COM(94)0327 - 8436/94 - C4-0096/94 - 94/0183(CNS))

Résolution législative

b)A4-0045/94 (rapport Schwaiger)

Proposition de décision du Conseil concernant un accord entre la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part, sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures d'accompagnement (COM(94)0330 - C4-0104/94 - 94/0184(CNS))

Résolution législative

c)A4-0046/94 (rapport Schwaiger)

Proposition de décision concernant un accord entre la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures d'accompagnement (COM(94)0326 - C4-0105/94 - 94/0181(CNS))

Résolution législative

5.Contrôle du financement FEOGA *

A4-0020/94 (rapport Garriga Polledo)

Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 4045/89 du Conseil relatif aux contrôles, par les États membres, des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "Garantie" (COM(94)0159 - C4-0045/94 - 94/0119(CNS))

Résolution législative

6.Gestion et contrôle des aides communautaires *

A4-0019/94 (rapport De Luca)

Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n· 3508/92 établissant un système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires (système intégré) (COM(94)0286 - C4-0103/94 - 94/0160(CNS))

Résolution législative

7.Accord de pêche CEE - Danemark, Groenland *

A4-0074/94 (rapport Langenhagen)

I.Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord en matière de pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part (COM(94)0392 - C4-0174/94 - 94/0211(CNS))

Résolution législative

II.Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du troisième protocole fixant les conditions de pêche prévues dans l'accord en matière de pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part (COM(94)0393 - C4-0177/94 - 94/0215(CNS))

Résolution législative

8.Quotas de pêche

B4-0430/94

Résolution sur le récent accord conclu dans le cadre de l'OPANO, relatif à la fixation des quotas de pêche pour 1995