A4-0067/94
Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique pour la diffusion et la valorisation des résultats de recherche, de développement technologique et de démonstration (1994-1998) (COM(94)0068 - C3-0178/94 - 94/0093(CNS))
Cette proposition est approuvée avec les modifications suivantes: