1.Accord UE/Afrique du Sud *

A4-0084/94 (rapport Kinnock)

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud (COM(94)0402 - C4-0171/94 - 94/0216(CNS))

2.Soutien aux producteurs de cultures arables *

a)A4-0060/94 (rapport Des Places)

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (COM(94)0404 - C4-0173/94 - 94/0217(CNS))

Résolution législative

b)A4-0070/94 (rapport De Cunha)

Proposition de règlement du Conseil portant dérogation au règlement (CEE) n·1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables en ce qui concerne l'obligation de gel de terres pour la campagne 1995/1996 (COM(94)0417 - C4-0172/94 - 94/0223(CNS))

Résolution législative

3.Adhésion des PECO

A4-0081/94 (rapport Oostlander)

Résolution sur la stratégie de l'Union européenne en vue de préparer l'adhésion des pays d'Europe centrale et orientale, en vue du Conseil européen d'Essen (9-10 décembre 1994)

4.Réseaux transeuropéens **I

A4-0076/94 (rapport Sisó Cruellas)

Proposition de règlement (CE) du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens (COM(94)0062 - C3-0155/94 - 94/0065(SYN))

Résolution législative

5.Société de l'information

A4-0073/94 (rapport Herman)

Résolution sur la recommandation au Conseil européen "L'Europe et la société de l'information planétaire" et sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des Régions "Vers la société de l'information en Europe: un plan d'action"