1.Pêche en dehors de l'Atlantique du Nord * (article 143 du règlement)

Proposition de règlement du Conseil relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des Etats membres se livrant à la pêche dans certaines zones en dehors de l'Atlantique du Nord (COM(94)0376 - C4-0136/94 - 94/0198(CNS))

2.Système HANDYNET *

A4-0075/94 (rapport Oomen-Ruijten)

Proposition de décision du Conseil concernant la poursuite du développement du système Handynet dans le cadre de la décision 93/136/CEE portant établissement d'un troisième programme d'action communautaire en faveur des personnes handicapées (Helios II 1993-1996) (COM(94)0303 - C4-0089/94 - 94/0168(CNS))

Résolution législative

3.Politique de l'emploi

A4-0056/94 (rapport Coates)

Résolution sur un plan d'action concernant la politique de l'emploi et devant être soumis pour adoption au Conseil européen d'Essen, les 9 et 10 décembre 1994