1.Boissons spiritueuses et vins aromatisés ***I

A4-0098/94 (rapport Randzio-Plath)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses et le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles suite aux résultats des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay (COM(94)0414 - C4-0192/94 - 94/0229(COD)

Résolution législative

2.Traité sur la Charte européenne de l'énergie *

A4-0092/94 (rapport Estevan Bolea)

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la signature du Traité sur la Charte européenne de l'énergie et à son application provisoire par la Communauté européenne (COM(94)0405 - C4-0142/94 - 94/0214(CNS))

3.Perspectives financières

A4-0107/94 (rapport Colom I Naval)

Résolution sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant l'adaptation des perspectives financières en vue de l'élargissement de l'Union européenne (COM(94)398 - C4-0249/94)

4.Coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures

B4-0469/94

Résolution sur les progrès réalisés en 1994 dans la mise en oeuvre de la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures conformément au titre VI du traité sur l'Union européenne

5.Déficits publics excessifs

B4-0465, 0472, 0474, 0480 et 0482/94

Résolution sur les recommandations adressées par le Conseil aux États membres sur les déficits publics excessifs