A4-0098/94

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses et le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles suite aux résultats des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay (COM(94)0414 - C4-0192/94 - 94/0229(COD)

Cette proposition est approuvée avec les modifications suivantes: