B4-0504, 0510, 0529 et 0556/94

Résolution sur les droits de l'homme au Soudan

Le Parlement européen,

-rappelant ses résolutions antérieures sur la guerre civile au Soudan et les violations des droits de l'homme en résultant,

A.préoccupé par le fait que la guerre civile persistante entre le gouvernement soudanais et les deux factions de l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS), principalement combattue dans le sud du pays et les régions avoisinantes, continue à provoquer d'immenses souffrances humaines, la famine, le problème des réfugiés et l'effondrement des structures économiques et sociales,

B.s'inquiétant de l'impasse dans laquelle sont toujours les négociations de paix de Nairobi conduites à l'initiative du groupe des chefs d'État de l'IGADD (Autorité intergouvernementale en matière de sécheresse et de développement),

C.regrettant que le gouvernement soudanais se soit jusqu'ici abstenu de favoriser une médiation en vue d'un règlement pacifique de la guerre civile sévissant dans le sud du pays,

D.préoccupé par la campagne du gouvernement soudanais qui vise à détruire les zones squattées de la région de Khartoum et qui a causé la mort d'au moins cinq de leurs occupants le 15 octobre 1994,

E.préoccupé par les rapports de diverses organisations humanitaires,

F.considérant la poursuite des violations des droits de l'homme au Soudan, en particulier la détention de prisonniers politiques sans inculpation ni procès dans des lieux de détention secrets, le recours à la torture, les "disparitions" et les exécutions extrajudiciaires de centaines de personnes, le déplacement forcé de populations des montagnes de la Nubie et du Sud, de même que de graves violations des droits de l'homme perpétrées par des groupes d'opposition armés,

G.préoccupé par le fait que le gouvernement et les rebelles recrutent des enfants, qu'ils contraignent à prendre part à une guerre cruelle,

H.atterré par le bombardement aveugle de cibles civiles auquel l'aviation soudanaise a procédé, en violation des conventions de Genève, dans le sud du pays lors de l'offensive conduite durant la saison sèche de 1994,

I.inquiet de l'aggravation de la situation qui a contraint le gouvernement de l'Erythrée à rompre ses relations diplomatiques;

1.dénonce tous les actes de terreur commis au Soudan tant par les forces gouvernementales que par les factions rebelles et condamne le gouvernement soudanais pour la poursuite de la guerre civile dans le sud du pays ainsi que pour les assassinats, les massacres, les tortures et autres violations des droits de l'homme dont sont victimes la population civile du sud du pays et les personnes déplacées dans tout le pays et particulièrement dans la région de Khartoum; déplore également le conflit qui oppose les deux factions rivales de l'APLS et engendre des souffrances supplémentaires, la famine et le problème des réfugiés;

2.renouvelle son appui à l'initiative de l'IGADD pour la paix au Soudan et demande instamment au gouvernement soudanais et à toutes les factions de l'APLS de déclarer et d'observer un cessez-le-feu immédiat et de conclure des pourparlers de paix sous les auspices de l'IGADD dans le cadre des négociations de Nairobi;

3.exprime sa volonté de coopérer avec les gouvernements parties à l'IGADD en sorte que le soutien de l'Union européenne à cette autorité soit approprié et complète l'initiative de paix au niveau régional;

4.engage le gouvernement soudanais à mettre fin à la pratique des détentions sans accusation ou procès ainsi que des tortures et des mauvais traitements dans les centres de détention secrets et à libérer sans délai l'ensemble des prisonniers politiques; l'invite également à mettre fin à sa campagne violente à l'encontre des occupants des zones squattées de Khartoum et de ses environs;

5.invite la communauté internationale à renforcer les sanctions prises contre le régime de Khartoum et à faire pression sur le gouvernement soudanais pour qu'il mette fin au massacre des populations du sud du pays et fasse respecter les droits de l'homme, y compris la liberté de religion, sur l'ensemble du territoire;

6.engage l'OUA à intensifier ses efforts pour mettre fin aux hostilités grâce au mécanisme de prévention, de gestion et de règlement des conflits;

7.demande instamment à la communauté internationale et à l'Union européenne en particulier d'appuyer le plus fermement cette initiative pour contribuer au règlement du conflit soudanais;

8.invite les États membres de l'UE à étendre l'embargo sur les armes qu'ils appliquent au Soudan au transfert d'équipement, de renseignements, de technologie, de personnel et de services de formation pour les forces militaires, de sécurité et de police et demande à la Commission et au Conseil d'instaurer des mécanismes permettant de surveiller efficacement la mise en oeuvre, par les États membres, de l'embargo sur les armes imposé par l'Union européenne au Soudan;

9.invite le gouvernement du Soudan à autoriser l'entrée sur le territoire du rapporteur spécial de la commission des droits de l'homme des Nations unies, de manière à ce qu'il puisse mener des enquêtes impartiales sur les allégations relatives à des violations des droits de l'homme;

10.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux Secrétaires généraux de l'OUA et de l'ONU ainsi qu'aux belligérants soudanais.