1.Emballages et déchets d'emballages ***III

A4-0113/94 (rapport Jensen)

Décision concernant le projet commun du Comité de conciliation, sur la directive du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages (C4-0258/94 - 00/0436(COD))

2.Emissions de composés organiques volatils (COV) ***III

A4-0112/94 (rapport Cabrol)

Décision concernant le projet commun du Comité de conciliation sur la directive du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre les émissions de composés organiques volatils (COV) résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-services (C4-0259/94 - 00/0425(COD))

3.Cycle d'Uruguay ***/*

a)A4-0093/94 (rapport Randzio-Plath)

Résolution législative sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion des résultats des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay (1986-1994) (COM(94)0143 - C4-0160/94 - 94/0114(AVC))

b)A4-0108/94 (rapport Randzio-Plath)

I.Proposition de directive du Conseil sur les inspections avant expédition pour les exportations en provenance de la Communauté (COM(94) 0114 - C4-0189/94 - 94/0226(CNS))

Résolution législative

II.Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement CEE no 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers (COM(94)0414 - C4-0190/94 - 94/0227(CNS))

Résolution législative

III.Proposition de règlement du Conseil relatif aux adaptations et aux mesures transitoires nécessaires dans le secteur dans l'agriculture pour la mise en oeuvre des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay (COM(94)0414 - C4-0191/94 - 94/0228(CNS))

Résolution législative

IV.Proposition de règlement du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (COM(94)0414 - C4-0193/94 - 94/0230(CNS))

Résolution législative

V.Proposition de règlement du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne (COM(94)0414 - C4-0194/94 - 94/0231(CNS))

Résolution législative

VI.Proposition de règlement du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations et abrogeant le règlement (CE) no 518/94 (COM(94)0414 - C4-0195/94 - 94/0232(CNS))

Résolution législative

VII.Proposition de règlement du Conseil relatif au renforcement de la politique commerciale commune, notamment en matière de défense contre les pratiques commerciales illicites et les effets défavorables sur le commerce subis par les entreprises communutaires, et à l'exercice par la Communauté des droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international (COM(94)0414 - C4-0196/94 -94/0233(CNS))

Résolution législative

VIII.Proposition de règlement modifiant le règlement CE no 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire en vue de mettre en oeuvre les accords conclus dans le cadre du Cycle d'Uruguay (COM(94)0414 - C4-0188/94 - 94/0234(CNS))

Résolution législative

4.Situation au Rwanda

B4-0522/94

Résolution sur la situation au Rwanda

5.Prévention de la pollution **I

A4-0077/94 (rapport Bowe)

Proposition de directive du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (COM(93)0423 - C3-0363/93 - 00/0526(SYN))

Résolution législative

6.Situation de la famille

B4-0471, 0475, 0477 et 0478/94

Résolution sur la protection des familles et de la cellule familiale au terme de l'année internationale de la famille