1.Projet de budget général pour 1995
a)A4-0105/94 (rapport Wynn)
Résolution sur le projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1995 - Section III - Commission dans la version modifiée par le Conseil
b)A4-0106/94 (rapport Dankert)
Résolution sur les modifications apportées par le Conseil aux amendements apportés par le Parlement aux: Section I - Parlement européen - annexe Médiateur, section II - Conseil, Section IV - Cour de Justice, Section V - Cour des Comptes, Section VI - Comité économique et social et Comité des Régions, du projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1995
2.Boissons spiritueuses et vins aromatisés ***II (article 66, paragraphe 7, du règlement)
Position commune du Conseil sur la proposition de règlement (CE) modifiant le règlement (CEE) n· 1576/89 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses, et le règlement (CEE) n· 1601/91 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles suite aux résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay (C4-0264/94 - 94/0229(COD))
3.Intérêts financiers
B4-0470/94
Résolution sur la proposition de règlement relatif à la protection des intérêts financiers de la Communauté et sur la proposition d'acte du Conseil de l'UE portant établissement de la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés
4.Aide macrofinancière complémentaire *
A4-0103/94 (rapport Pronk)
Proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide macrofinancière complémentaire à l'Algérie (COM(94)0409 - C4-0184/94 - 94/0218(CNS))
Résolution législative
5.Aide macrofinancière à la République slovaque *
A4-0102/94 (rapport Pronk)
Proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide macrofinancière à la République slovaque (COM(94)0410 - C4-0202/94 - 94/0219(CNS))
Résolution législative
6.Régime d'accès à certaines zones de pêche
A4-0080/94 (rapport Díez de Rivera Icaza)
Résolution sur le rapport de la Commission concernant les actions communautaires affectant le tourisme
7.Cycle d'Uruguay
B4-0464/94
Résolution sur la conclusion de l'Uruguay Round et les activités futures de l'OMC
8.Régimes d'accès à certaines zones de pêche *
A4-0110/94 (rapport Izquierdo Rojo)
Proposition de règlement du Conseil instituant les régimes d'accès à certaines zones et ressources de pêche communautaires (COM(94)0308 - C4-0116/94 - 94/0172 (CNS))
Résolution législative
9.Produits de la pêche et de l'acquaculture *
A4-0111/94 (rapport Pery)
Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n· 3759/92 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'acquaculture (COM(94)0403 - C4-0203/94 - 94/0212(CNS))
Résolution législative
10.Accord de coopération CE - Sri Lanka *
A4-0051/94 (rapport Pollack)
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et la République socialiste démocratique de Sri Lanka relatif au partenariat et au développement (COM(94)0015 - C4-0124/94 - 94/0029(CNS))
11.Tchéchénie
B4-0500, 0514, 0516, 0528, 0529, 0547 et 0559/94
Résolution sur la situation en Tchétchénie
12.Turquie
B4-0515, 0526, 0530, 0534, 0540, 0548, 0553, 0555 et 0567/94
Résolution sur le procès des députés turcs d'origine kurde de la Grande Assemblée Nationale de Turquie
13.Droits de l'homme
a)B4-0532, 0550, 0554, 0560 et 0562/94
Résolution sur l'obligation faite aux étrangers en visite en Russie de se soumettre aux tests de dépistage du SIDA
b)B4-0504, 0510, 0529 et 0556/94
Résolution sur les droits de l'homme au Soudan
c)B4-0498, 0503, 0511 et 0512/94
Résolution sur la situation des droits de l'homme au Togo et la disparition de Monsieur David Bruce
d)B4-0490, 0494, 0517 et 0558/94/94
Résolution sur la détention en Irak de professionnels de la santé qui refusent d'effectuer des amputations et des marquages au fer
e)B4-0499, 0542 et 0557/94
Résolution sur la clémence pour M. Leonard Peltier
f)B4-0508/94
Résolution sur la survie du journal "Borba" (Belgrade)
14.Agriculture
B4-0531 et 0552/94
Résolution sur la situation sociale des travailleurs agricoles dans l'Union européenne
15.Guatemala
B4-0497, 0513, 0518, 0533, 0541, 0565 et 0566/94
Résolution sur le processus de paix au Guatemala
