B4-0500, 0514, 0516, 0528, 0529, 0547 et 0559/94

Résolution sur la situation en Tchétchénie

Le Parlement européen,

1.considérant l'intervention de l'armée russe en Tchétchénie,

2.considérant que la Tchétchénie est une des républiques de la Fédération de Russie et que ce conflit à l'intérieur des frontières de la Fédération risque de s'élargir aux autres républiques voisines;

3.saluant les protestations émises par les démocrates russes contre l'intervention des forces armées de leur pays à l'encontre de la Tchétchénie et demandant de continuer la lutte en faveur de la paix, la liberté et la démocratie,

4.considérant le risque d'élargissement de ce conflit à d'autres régions du Caucase,

5.considérant que le Président Boris Eltsine a déclaré vouloir "trouver une solution politique" au problème, mais que les négociations n'ont pas abouti jusqu'à maintenant,

6.rappelant la déclaration unilatérale d'indépendance de cette république de la Fédération de Russie, proclamée en 1991;

6.1.invite toutes les parties concernées à tout mettre en oeuvre pour trouver une solution pacifique au problème;

6.2.rappelle que la Tchétchénie est l'un des 89 sujets de la Fédération de Russie et qu'il s'agit là du premier conflit à l'intérieur des frontières de la Fédération;

6.3.rappelle que le Président Eltsine, au nom de la Russie, a signé, lors du Sommet de la CSCE à Budapest, un code de conduite sur les aspects politico-militaires de la sécurité, s'engageant à ne pas utiliser son armée contre des minorités;

6.4.invite la Présidence du Conseil à contribuer, dans le cadre de l'OSCE, à trouver une solution politique au problème;

6.5.invite les parties concernées à mettre en oeuvre le protocole de Ordjonikigevskaya, signé en Ingouchie le 6 décembre 1994 par le ministre russe de la Défense, Pavel Gratchev, et le Président tchétchène, Djokhar Dudaev, afin de régler le différend entre Moscou et Grozny sans recourir ultérieurement à la force, et qui prévoyait notamment la libération des soldats faits prisonniers et le retrait des forces militaires russes;

6.6.demande au gouvernement de la Fédération de Russie et au Président tchétchène, M. Doudaev, de respecter les principes démocratiques inscrits dans les Constitutions russe et tchétchène, et d'engager un processus placé sous le signe de la stabilité et de la démocratie, en respectant les droits de l'homme ainsi que les droits des minorités et des populations autochtones, et en reconnaissant les mouvements d'opposition, pour peu qu'ils se réclament des principes démocratiques;

6.7.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements des États membres d'Autriche, de Finlande et de Suède, au Président de la Fédération de Russie, aux autorités tchétchènes et aux secrétariats de l'OSCE et des Nations unies.