B4-0498, 0503, 0511 et 0512/94

Résolution sur la situation des droits de l'homme au Togo et la disparition de Monsieur David Bruce

Le Parlement européen,

A.préoccupé par les informations qui lui parviennent sur la situation des droits de l'homme au Togo, qui persistent depuis l'installation du nouveau gouvernement,

B.considérant que, faute de reconnaître les abus passés et actuels et d'enquêter à ce propos, le nouveau gouvernement n'a pas créé un climat propice au respect des droits de l'homme,

C.informé notamment de l'assassinat de M. Akué Atsa, directeur de l'ASECNA, abattu le 25 septembre 1994 devant son domicile,

D.informé également de la découverte, entre le 24 et le 27 septembre 1994, à 30km de Lomé, de 7 cadavres calcinés,

E.s'inquiétant du rôle joué par des membres des forces armées togolaises dans l'assassinat perpétré en février 1994 contre un nouveau député de l'opposition sans que quiconque en soit tenu responsable ou soit poursuivi pour ce crime,

F.inquiet de la disparition de M. David Bruce, ancien chef de Cabinet du Président du Haut Conseil de la République, qui a été enlevé le 6 septembre 1994, en plein jour, sur un grand axe routier,

G.rappelant ses résolutions antérieures sur le Togo;

1.invite le Conseil et la Commission à demander aux autorités togolaises des éclaircissements sur les assassinats évoqués plus haut;

2.invite le Conseil et la Commission à intervenir auprès des autorités togolaises afin que lumière soit faite sur l'enlèvement et la disparition de M. David Bruce;

3.condamne l'ensemble de ces violations des droits de l'homme et engage les autorités togolaises à respecter ces droits en leur qualité de signataires de la Convention de Lomé;

4.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux autorités togolaises, aux coprésidents de l'Assemblée paritaire ACP/CE et au Secrétaire général de l'OUA.