B4-0499, 0542 et 0557/94

Résolution sur la clémence pour M. Leonard Peltier

Le Parlement européen,

A.rappelant le rôle joué par M. Leonard Peltier dans la promotion du respect des droits de l'homme des Américains de souche,

B.considérant qu'en 1977, Léonard Peltier s'est vu juger et condamner par deux fois à perpétuité pour le meurtre de deux agents du FBI dans l'État du Dakota du Sud en juin 1975,

C.considérant qu'Amnesty International ne cesse d'exprimer sa préoccupation quant au procès qui a mené à la condamnation de M. Peltier et que, si celui-ci a pu être reconnu coupable, c'est grâce à des témoignages qui ont valu l'acquittement à trois autres personnes impliquées dans la mort des deux agents du FBI,

D.considérant que M. Peltier est soutenu, dans sa tentative pour obtenir l'ouverture d'un nouveau procès, par la plupart des chefs religieux du monde et, qu'en outre, de nombreux membres de la Chambre des représentants ont déposé un mémoire en son nom,

E.considérant que M. Daniel Inouye, membre du Sénat des États-Unis, a proposé que le Congrès organise une audition pour faire toute la lumière sur les circonstances qui ont mené à l'inculpation de M. Peltier pour homicide,

F.faisant part de la préoccupation que lui inspire le refus obstiné de rouvrir l'affaire Peltier ou d'ordonner un nouveau procès,

G.sachant qu'un recours en grâce a été adressée en novembre 1993 au Président des États-Unis et qu'une décision est attendue sous peu;

1.demande avec insistance, étant donné que M. Peltier a épuisé toutes les voies de recours prévues par le droit américain, que le Président des États-Unis use de son droit de clémence ou que la condamnation prononcée contre M. Peltier soit commuée;

2.appelle de ses voeux une enquête sur les anomalies juridiques qui entachent la condamnation prononcée contre M. Léonard Peltier;

3.invite sa délégation pour les relations avec les États-Unis à inscrire l'affaire Peltier à l'ordre du jour des réunions prévues avec les autorités de de ce pays;

4.se félicite de l'initiative de M. Inouye et invite sa délégation à suivre attentivement les développements de cette démarche;

5.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'au Congrès, au Sénat et au Président des États-Unis.