B4-0497, 0513, 0518, 0533, 0541, 0565 et 0566/94

Résolution sur le processus de paix au Guatemala

Le Parlement européen,

-vu ses résolutions antérieures sur la situation au Guatemala, ses préoccupations, réitérées ici, quant au respect des droits de l'homme et l'impérieuse nécessité de trouver un règlement négocié à une guerre civile qui ensanglante le pays - son bilan dépasse la centaine de milliers de morts - et qui ravage la société guatémaltèque depuis plus de trente-quatre ans,

-vu, plus spécialement, sa résolution sur l'instauration de la paix et de la justice au Guatemala, adoptée le 10 février 1994 à l'occasion de l'ouverture de négociations - toujours en cours - entre le gouvernement et l'Union révolutionnaire nationale guatémaltèque (URNG),

A.alarmé par les événements qui ont éclaté en novembre 1994, à la suite d'une hausse des tarifs des transports publics, et qui se sont soldés par plusieurs morts et de nombreux blessés,

B.déplorant les abus de pouvoir et les violations des droits de l'homme qui, en corollaire à la persistance du conflit armé, continuent à être perpétrés au Guatemala; préoccupé par les exactions commises à l'encontre des enfants des rues et de certains syndicalistes,

C.regrettant également les actes de terrorisme et de sabotage ayant pour cibles de simples citoyens et les infrastructures du pays,

D.constatant avec inquiétude que divers obstacles entravent encore le règlement de quelques-unes des questions les plus brûlantes abordées par les négociateurs, dont la reconnaissance des droits et de l'identité des peuples indigènes,

E.rappelant l'importance cruciale que revêt l'accord signé à Mexico le 10 janvier 1994 par le gouvernement guatémaltèque et l'URNG pour la reprise des négociations,

F.se félicitant de l'accord global sur les droits de l'homme et de l'accord sur un calendrier de négociation pour l'instauration d'une paix forte et durable au Guatemala, accords signés par les deux parties à Mexico, le 29 mars 1994,

G.se félicitant aussi des accords intervenus à Oslo, les 17 et 23 juin 1994, au sujet de la réinsertion des populations déplacées en raison des hostilités et de la création d'une Commission de la vérité,

H.inquiet du retard pris à ce jour par les négociations de paix et conscient de l'impossibilité de les voir aboutir, comme cela était prévu, avant la fin de l'année 1994; affirmant qu'il est extrêmement urgent de poursuivre tous les efforts pour arriver à un accord final le plus tôt possible;

1.demande au gouvernement du Guatemala et à l'URNG de résoudre les problèmes inhérents au processus de paix et de manifester par là la détermination indispensable à l'aboutissement de celui-ci; invite les deux parties à assumer ainsi la responsabilité historique qui est la leur aujourd'hui et à franchir au plus vite l'étape décisive qui les sépare de la conclusion de l'accord de paix;

2.exhorte les deux parties à conclure immédiatement un cessez-le-feu, jusqu'à ce que s'achèvent les négociations;

3.demande au Groupe des pays amis, à l'Union européenne et à la communauté internationale d'épauler les interlocuteurs, tout en les pressant fermement de mener les négociations à leur terme;

4.souligne qu'il est impératif de régler les grandes questions énumérées ci-après:

-droits et identité des communautés indigènes

-propriété des terres

- situation socio-économique, s'agissant plus particulièrement de l'éducation et de la culture

-adaptation de la Constitution aux termes de l'accord de paix;

5.souligne qu'il est indispensable que les populations indigènes du Guatemala soient pleinement représentées lors de l'examen et de la mise en oeuvre de tout accord les concernant;

6.exprime sa reconnaissance à l'Assemblée des secteurs civils pour le travail effectué sous la présidence de Mgr Rodolfo Quesada Toruño;

7.reconnaît les efforts déployés par le président du Guatemala, Ramiro de León Carpio, en sa qualité d'ancien procureur des droits de l'homme, - efforts qu'il conviendra d'intensifier pour contenir les excès de certains membres des forces armées - et salue l'assouplissement de la position du commandement de l'URNG pour faire progresser les négociations de paix;

8.se réjouit qu'une mission des Nations unies pour le Guatemala (MINUGUA) ait finalement été constituée, et espère que celle-ci s'acquittera correctement de sa tâche, à savoir la supervision du respect des droits de l'homme dans le pays;

9.espère que la "Comisión del Pasado" se verra attribuer un mandat approprié et des ressources suffisantes et que tous ceux qui seront reconnus coupables de violations des droits de l'homme et d'autres exactions seront traduits en justice;

10.espère que la "Comisión del Pasado" se verra attribuer un mandat approprié et des ressources suffisantes et que tous ceux qui seront reconnus coupables de violations des droits de l'homme et d'autres exactions seront traduits en justice;

11.charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, au gouvernement guatémaltèque, à l'URNG, au Président du Parlement centraméricain, au Président du Parlement latino-américain, au Secrétaire général de l'Organisation des États américains et au Secrétaire général des Nations unies.