1.Dorade et bar * (article 143 du règlement)

Proposition de règlement du Conseil portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les alevins et les juvéniles, vivants, de dorade (Sparus aurata) et de bar (Dicentrachus labrax) originaires de Ceuta (COM(94)0194 - C4-0207/94 - 94/0153(CNS))

2.Convention alpine *

A4-0104/94 (rapport Collins)

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de la convention sur la protection des Alpes (convention alpine) (COM(94)0336 - C4-0152/94 - 94/0193(CNS))

3.Marchandises de contrefaçon ***I

A4-0078/94 (rapport Chesa)

Projet de règlement (CE) no..../94 du Parlement européen et du Conseil fixant des mesures en vue d'interdire la mise en libre pratique, l'exportation, la réexportation et le placement sous un régime suspensif des marchandises de contrefaçon et des marchandises pirates (5132/94 - C4-0066/94 - 00/0922(COD))

Résolution législative

4.Suspension des droits autonomes du tarif douanier commun *

A4-0091/94 (rapport Moniz)

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1657/93 du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits industriels destinés à équiper les zones franches des Açores et de Madère (COM(94)0349 - C4-0187/94 - 94/0191 (CNS))

Résolution législative

5.Mesures antidumping pour les Iles Canaries *

A4-0090/94 (rapport Ferrer)

Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) no. 1602/92 du Conseil qui porte dérogation temporaire à l'application des mesures antidumping communautaires lors de l'importation dans les Iles Canaries de certains produits sensibles (COM(94)0273 - C4-0182/94 - 94/0158 (CNS))

Résolution législative

6.Huiles minérales *

A4-0052/94 (rapport Miller)

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/12/CEE relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise, la directive 92/81/CEE concernant l'harmonisation des structures des droits d'accise sur les huiles minérales, ainsi que la directive 92/82/CEE concernant le rapprochement des taux d'accises sur les huiles minérales (COM(94)0179 - C4-0113/94 - 94/0155(CNS))

Résolution législative

7.Aides à la construction navale *

A4-0115/94 (rapport García Arias)

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 90/684/CEE concernant les aides à la construction navale (COM(94)0444 - C4-0254/94 - 94/0238 (CNS))

Résolution législative

8.Aide macrofinancière à l'Ukraine *

A4-0114/94 (rapport Mann)

Proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide macrofinancière à l'Ukraine (COM(94)0487 - C4-0247/94 - 94/0256(CNS))

Résolution législative

9.Recrutement de fonctionnaires *

A4-0109/94 (rapport Casini)

Proposition de règlement (CE) du Conseil instituant à l'occasion de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède des mesures particulières et temporaires concernant le recrutement de fonctionnaires des Communautés européennes (COM(94)0496 - C4-0251/94 - CNS94/0259)

Résolution législative

10.Conservation et gestion des produits de la pêche *

A4-0086/94 (rapport Langenhagen)

Proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de la Communauté européenne à l'accord visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion (COM(94)0331 - C4-0118/94 - 94/0186(CNS))

Résolution législative