(article 143 du règlement)
Proposition de règlement du Conseil portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les alevins et les juvéniles, vivants, de dorade (Sparus aurata) et de bar (Dicentrachus labrax) originaires de Ceuta (COM(94)0194 - C4-0207/94 - 94/0153(CNS))
Cette proposition est approuvée.