1.Approbation de la Commission désignée

Décision portant approbation de la Commission désignée

2.Composition des commissions

B4-0036/95

Décision sur la modification de la composition numérique des commissions parlementaires

3. Composition des délégations interparlementaires

B4-0037/95

Décision sur la composition des délégations interparlementaires

4.Puissance maximale des véhicules à moteur à deux ou trois roues ***III

A4-0006/95 (rapport Barton)

Décision concernant le projet commun du Comité de conciliation sur la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la vitesse maximale par construction ainsi qu'au couple maximal et à la puissance maximale nette du moteur des véhicules à moteur à deux ou trois roues (C4-0010/95 - 00/0371(COD))

5.Droit d'enquête du Parlement européen et mesures d'exzcution des actes arrêtés (art. 189B du traité CE)

A4-0003/95 (rapport Gil-Robles Gil-Delgado, De Giovanni, Bourlanges et De Giovanni)

Résolution sur

- une décision du Parlement européen, du Conseil et de la Commission portant modalités d'exercice du droit d'enquête du Parlement européen

- un modus vivendi entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission concernant les mesures d'exécution des actes arrêtés selon la procédure visée à l'article 189 B du traité CE

6.Codification de la législation communautaire

A4-0002/95 (rapport Cot)

Résolution sur un accord interinstitutionnel en matière de codification officielle de la législation communautaire