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Parlamento Europeo - 18 gennaio 1995
Approbation de la Commission désignée

Décision portant approbation de la Commission désignée

Le Parlement européen,

-vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 10, paragraphe 2, troisième alinéa,

-vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 158, paragraphe 2, troisième alinéa,

-vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 127, paragraphe 2, troisième alinéa,

-vu l'article 33 de son règlement,

-vu le vote par lequel il a, le 21 juillet 1994, approuvé la désignation du Président de la Commission,

-vu la liste des personnalités que les gouvernements des Etats membres envisagent de nommer membres de la Commission (C4-0214/94),

-vu sa résolution du 21 avril 1994 sur l'investiture de la Commission,

-vu les auditions des candidats désignés devant ses commissions,

-vu les orientations politiques de la Commission désignée, présentées par son Président désigné au cours de la séance du 17 janvier 1995, et les délibérations du Parlement des 17 et 18 janvier 1995 sur ce sujet,

donne son approbation à la Commission désignée.

 
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