B4-0036/95

Décision sur la modification de la composition numérique des commissions parlementaires

Le Parlement européen,

-vu sa décision du 21 juillet 1994 sur le nombre, la composition et les attributions des commissions parlementaires,

-vu sa décision du 28 septembre 1994 sur les modifications de la composition numérique des commissions parlementaires,

-vu l'article 135, paragraphe 1, de son règlement:

1.décide de modifier la composition numérique des commissions parlementaires suivantes (celles ne figurant pas sur cette liste restent inchangées)

I.commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense(61 membres)

II.commission de l'agriculture et du développement rural(49 membres)

III.commission des budgets(38 membres)

IV.commission économique, monétaire et de la politique industrielle (57 membres)

V.commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie (31 membres)

VI.commission des relations économiques extérieures (28 membres)

VII.commission juridique et des droits des citoyens (26 membres)

VIII.commission des affaires sociales et de l'emploi(48 membres)

IX.commission de la politique régionale (42 membres)

X.commission des transports et du tourisme (39 membres)

XI.commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs (50 membres)

XII.commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des medias (39 membres)

XIII.commission du développement et de la coopération (37 membres)

XIV.commission des libertés publiques et des affaires intérieures (35 membres)

XV.commission du contrôle budgétaire (27 membres)

XVI.commission institutionnelle (45 membres)

XVII.commission de la pêche (25 membres)

XVIII.commission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités (26 membres)

XIX.commission des droits de la femme (41 membres)

XX.commission des pétitions (29 membres)

commission temporaire pour l'emploi (41 membres)