1.Interopérabilité du réseau TGV **I
A4-0097/94 (rapport Castricum)
Proposition de directive du Conseil relative à l'interopérabilité du réseau européen de trains à grande vitesse (COM(94)0107 - C4-0037/94 - 94/0112(SYN))
Résolution législative
2.Livre blanc sur la politique sociale
A4-0122/94 (rapport Cabezón Alonso)
Résolution sur le Livre blanc sur la politique sociale - Une voie à suivre pour l'Union
3.Travaux de l'Assemblée paritaire ACP-UE 1994
A4-0123/94 (rapport Baldini)
Résolution sur les travaux de l'Assemblée paritaire ACP-UE en 1994
4.Système Global de Navigation par Satellite
A4-0088/94 (rapport Cornelissen)
Résolution sur la communication de la Commission concernant un projet de résolution du Conseil relative à la contribution européenne au développement d'un système global de navigation par satellites
5.Agence européenne pour l'évaluation des médicaments *
A4-0101/94 (rapport Haug)
Proposition de règlement CE du Conseil sur les redevances de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (COM(94)0167 - C4-0126/94 - 94/0220(CNS))
Résolution législative
6.Nomination des membres de la Cour des comptes
A4-0001/95 (rapport Bourlanges)
Résolution sur les procédures à suivre lors de la consultation du Parlement pour la nomination des membres de la Cour des comptes
7.Observatoire européen pour les PME
A4-0120/94 (rapport Murphy)
Résolution sur la communication de la Commission intitulée "Observatoire européen pour les PME - Commentaires de la Commission sur le deuxième rapport (1994)" (COM(94)0352 - C4-0248/94)
8.Situation en Tchétchénie
B4-0031, 0056, 0057, 0058, 0059, 0061, 0068 et 0073/95
Résolution sur la situation en Tchétchénie
9.Algérie
B4-0032, 0063, 0078, 0090, 0102 et 0109/94
Résolution sur la situation en Algérie
10.Burundi et Rwanda
B4-0044, 0049, 0076, 0077, 0086 et 0100/94
Résolution sur la situation au Burundi et au Rwanda
11.Droits de l'homme
a) B4-0062, 0067 et 0103/94
Résolution sur la Décennie internationale des peuples indigènes
b) B4-0048, 0069, 0092, 0101 et 0108/94
Résolution sur la situation des droits de l'homme du Vietnam
c) B4-0085, 0114 et 0116/94
Résolution sur la situation dans l'État du Chiapas
d) B4-0035, 0040, 0087, 0088, 0098 et 0107/94
Résolution sur l'assassinat légal au Texas
e) B4-0033, 0041 et 0082/95
Résolution sur la situation des médias indépendants dans les États issus de l'ex-Yougoslavie
12.Exportations d'armes
a) B4-0050, 0066, 0071, 0081, 0111, 0115/95
Résolution sur la nécessité des contrôles, au niveau européen, des exportations et des transferts d'armes
b) B4-0070/95
Résolution sur les exportations de technologies répressives
13.Emploi de langues
B4-0038, 0052, 0060, 0075, 0094, 0110 et 0113/95
Résolution sur l'emploi des langues officielles dans les institutions de l'Union européenne
