B4-0032, 0063, 0078, 0090, 0102 et 0109/94

Résolution sur la situation en Algérie

Le Parlement européen,

A.rappelant que, depuis la suppression du deuxième tour des élections générales en 1992, des dizaines de milliers d'Algériens ainsi que des étrangers ont trouvé la mort dans ce conflit proche de la guerre civile,

B.profondément choqué par les actes de terrorisme perpétrés en Algérie dont sont victimes tous les Algériens qui refusent de se plier aux dogmes des fanatiques religieux: des artistes, des femmes qui refusent le port des habits traditionnels... ainsi que des étrangers, des religieux chrétiens, soit tous ceux qui ne se conforment pas aux exigences des intégristes islamiques algériens,

C.consterné par l'assassinat délibéré de plus de 70 étrangers qui résidaient en Algérie et se rendant compte que cette campagne meurtrière vise à saper l'économie algérienne et à éloigner du pays toute influence culturelle non islamique,

D.alarmé par le détournement d'avion effectué par des terroristes à Alger en décembre 1994, l'assassinat de trois des passagers et les indices selon lesquels les pirates de l'air envisageaient de faire écraser sur Paris l'avion ayant à son bord des explosifs,

E.conscient de la complexité de la situation algérienne où le pouvoir militaire en place est confronté aux horreurs du terrorisme qu'il faut combattre, mais où l'opposition démocratique se trouve également muselée, alors que les moyens de répression auxquels recourt le gouvernement algérien pour combattre le terrorisme entraînent des actions arbitraires et non contrôlées de la part des forces de l'ordre, telles que la pratique de la torture et de représailles,

F.considérant les résultats de la rencontre de Rome entre les principaux partis de l'opposition algérienne qui s'est achevée, vendredi 13 janvier 1995, par la présentation d'une "plate-forme" de propositions minimales destinées à sortir l'Algérie de l'impasse dans laquelle ce pays se trouve depuis l'interruption du processus électoral en janvier 1992,

G.rappelant ses résolutions précédentes sur la situation en Algérie;

1.condamne avec la plus grande vigueur les attentats terroristes et présente ses sincères condoléances aux familles des victimes; exprime sa solidarité avec le peuple algérien qui doit faire face non seulement à une crise socio-économique profonde, héritage lourd d'un régime passé, mais aussi et surtout à des atteintes graves aux droits de l'homme qui déchirent la société humaine du pays;

2.constate que le gouvernement algérien doit prendre les mesures qui s'imposent pour combattre le terrorisme mais estime qu'une politique de répression ne suffira pas pour traiter le problème et sera vouée à l'échec, si elle s'accompagne d'atrocités, lesquelles sont souvent dirigées contre des innocents;

3.encourage toute tentative d'arriver à une solution politique et démocratique qui permettra au peuple algérien de retrouver sa dignité et de reconstruire l'État de droit et la société civile;

4.salue dès lors les résultats des négociations de Rome auxquelles ont participé des représentants des principales forces d'opposition algérienne, et notamment le rejet de la violence et la demande d'ouverture d'une véritable négociation avec le pouvoir;

5.incite le gouvernement algérien à entamer un dialogue avec les forces démocratiques d'opposition dans le but d'arriver à un processus électoral général et démocratique;

6.demande aux Etats membres d'interdire l'expulsion vers l'Algérie des démocrates qui y sont menacés et de tout mettre en oeuvre pour accueillir les démocrates algériens provisoirement contraints de trouver refuge à l'étranger pour échapper aux attentats;

7.invite le gouvernement algérien à entamer ce dialogue dans le but d'arriver à un processus électoral général et démocratique;

8.souligne que la situation économique et sociale du pays, la misère dans laquelle vit une grande partie de la population, le taux de chômage élevé, la violation de certains droits de l'homme dont la non-reconnaissance par le pouvoir en place des droits démocratiques de l'opposition constituent une base fertile pour la violence, le fanatisme religieux et le terrorisme;

9.appuie les femmes algériennes dans leur lutte pour l'instauration de la démocratie en Algérie et le respect des droits fondamentaux de la personne humaine et de l'égalité.

10.invite l'Union européenne à soutenir avec insistance l'établissement du dialogue entre les diverses parties prenantes en Algérie et leur évolution vers des rapports démocratiques et demande au Conseil de proposer une action commune sur l'Algérie, afin d'aider ce pays à surmonter le conflit;

11.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au gouvernement algérien et au Secrétaire général de la Ligue arabe.