B4-0062, 0067 et 0103/94

Résolution sur la Décennie internationale des peuples indigènes

Le Parlement européen,

A.vu la déclaration faite lors de la Conférence des Nations unies qui s'est tenue à Vienne, en juin 1993, sur les droits des peuples indigènes,

B.préoccupé par les violations persistantes des droits de l'homme dans de nombreuses régions du monde,

C.considérant que la Décennie internationale des peuples indigènes doit contribuer à améliorer leurs conditions de vie, à préserver leur identité culturelle et à renforcer la coopération internationale dans les domaines qui concernent ces peuples, comme les droits de l'homme, l'environnement, le développement, la formation et la santé,

D.se félicitant vivement de l'élargissement de l'Union et, partant, de l'inclusion du peuple saami dans l'Union européenne,

E.notant la responsabilité de l'Union européenne à l'égard des peuples indigènes vivant dans les territoires associés des États membres,

F.soulignant que l'accord de partenariat avec la Fédération de Russie fournira à l'Union européenne l'occasion de promouvoir l'amélioration des conditions de vie de maints peuples indigènes;

1.se félicite que les Nations unies aient proclamé une Décennie des peuples indigènes comme symbole de la reconnaissance internationale des droits de ces peuples;

2.estime que les peuples indigènes jouent, du fait de leur connaissance de l'environnement et du développement de leur région, un rôle important et qu'il convient dès lors de leur donner la possibilité de participer à la réalisation d'un développement durable et compatible avec l'environnement; estime, de ce fait, qu'il est nécessaire de renforcer leur participation aux niveaux national et international et de protéger leurs conditions de vie spécifiques;

3.invite une nouvelle fois le Conseil et la Commission à développer une politique cohérente pour la Décennie, en étroite coopération avec les peuples indigènes, les ONG et le coordinateur des Nations unies;

4.invite donc le Conseil et la Commission à élaborer une communication et un programme d'action pluriannuel qui mette l'accent sur le soutien à l'autonomie des communautés indigènes;

5.invite le Conseil et la Commission à introduire, dans les futurs accords de commerce et de coopération entre l'Union européenne et les pays tiers, des paragraphes spécifiques sur les peuples indigènes en vue de garantir les droits de ces derniers;

6.invite le Conseil à définir, sur les peuples indigènes, une position commune qui sera incluse dans les conclusions du Sommet sur le développement social;

7.invite le Conseil à définir également une position commune sur le projet de déclaration des Nations unies sur les droits des peuples indigènes qui sera présenté lors de la prochaine réunion de la commission des Nations unies pour les droits de l'homme, et à promouvoir l'adoption de cette déclaration dans le cadre de la Décennie;

8.invite le Conseil et la Commission à prévoir des instruments qui permettront d'assurer la consultation et la participation des peuples indigènes au chapitre des décisions relatives au financement des projets de développement les concernant;

9.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux Nations unies et aux gouvernements des États membres.