B4-0070/95

Résolution sur les exportations de technologies répressives

Le Parlement européen,

-préoccupé par les exportations de technologies répressives à destination de régimes qui violent les droits de l'homme,

-alarmé par les révélations récentes selon lesquelles ces technologies sont produites dans trois États membres au moins de l'Union européenne, en l'occurrence l'Allemagne, l'Irlande et le Royaume-Uni, et que des sociétés telles qu'Equipol, France Sélection Neral et Cie SARL (France) ainsi que Tactical International (Royaume-Uni) sont réputées avoir fourni de l'appareillage destiné à produire des électrochocs,

-horrifié d'apprendre que ces technologies ont été exportées, notamment en Arabie saoudite, en Chine, dans les États du Golfe et en Afrique du Sud à l'époque de l'apartheid,

-sachant que de flagrantes violations des droits de l'homme ont été commises à l'aide de ces technologies,

-conscient de la complicité des pouvoirs publics dans ces transactions qu'ils interdisent officiellement, par exemple dans le cas de la firme ICL Technical Plastics, de Glasgow, qui, selon les dires de son propre dirigeant, Frank Scott, produit des armes à électrochocs avec l'autorisation du "Scottish Office" (ministère des Affaires écossaises);

1.demande que les gouvernements intéressés répondent à ces accusations;

2.demande que soit soutenu l'appel lancé par Amnesty International pour effectuer une enquête aprofondie sur l'étendue de ce commerce au sein de l'Union européenne;

3.engage la Commission à présenter des propositions visant à soumettre ces technologies aux contrôles relatifs aux exportations d'armements et à assurer une transparence accrue dans les exportations de toutes les techniques policières et de sécurité militaire pour éviter l'hypocrisie des gouvernements qui enfreignent les interdictions d'exportation qu'ils ont eux-mêmes décrétées;

4.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et aux gouvernements des États membres.