Mesures concernant certains produits agricoles des départements français d'outre-mer *
A4-0118/94
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n· 3763/91 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer (COM(94)0344 - C4-0201/94 - 94/0195(CNS))
Cette proposition est approuvée avec les modifications suivantes:
