1.Conventions de netting ***I

A4-0009/95 (rapport Florio)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 89/647/CEE du Conseil en ce qui concerne la reconnaissance par les autorités de surveillance des contrats de novation et des conventions de compensation monétaire de groupe (contractual netting)(COM(94)0105 - C3-0242/94 - 94/0099(COD))

Résolution législative

2.Accidents majeurs impliquant des substances dangereuses **I

A4-0082/94 (rapport Bowe)

Proposition de directive (CE) du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (COM(94)0004 - C3-0116/94 - 94/0014(SYN))

Résolution législative

3.Société de l'information

B4-0168, 0174, 0197 et 0206/95

Résolution sur la conférence du G7 sur la société de l'information

4.Union douanière entre l'Union européenne et la Turquie

B4-0171, 0175, 0179, 0180, 0204, et 0259/95

Résolution sur le projet d'accord sur la conclusion d'une Union douanière entre l'UE et la Turquie

5.Prévention des inondations

a)B4-0183/95

Résolution sur les conséquences, pour l'agriculture, des graves inondations qui ont dévasté le Nord de l'Europe

b)B4-0211, 0249, 0250, 0251, 0254, 0260, 0261 et 0320/95

Résolution sur les inondations en Europe

6.TAC de flétan noir

B4-0242, 0243 et 0252/95

Résolution sur la répartition du TAC de flétan noir dans les eaux de l'OPANO pour 1995

7.Moyen-Orient

B4-0222, 0258, 0272, 0280, 0293 et 0298/95

Résolution sur le processus de paix au Moyen-Orient

8.Attentats terroristes

a)B4-0209, 0219, 0279, 0314 et 0319/95

Résolution sur les meurtres inspirés par le racisme en Autriche

b)B4-0232, 0235, 0289 et 0309/95

Résolution sur l'assassinat du député basque Gregorio Ordóñez

9.Droits de l'homme

a)B4-0223, 0239, 0246, 0257, 0265, 0278 et 0296/95

Résolution sur les violations des droits de l'homme au Nigéria

b)B4-0303, 0308, 0312 et 0318/95

Résolution sur la situation au Chiapas

c)B4-0218, 0266 et 0292/95

Résolution sur les violations persistantes des droits de l'homme en Birmanie (Myanmar)

d)B4-0230, 0255 et 0307/95

Résolution sur le Soudan

e)B4-0208 et 0276/95

Résolution sur la persistance des violations des droits de l'homme à Bahreïn

f)B4-0220/95

Résolution sur les droits de l'homme en Turquie et l'inculpation de l'écrivain Yashar Kemal par la Cour de sûreté de l'État, à Istanbul, pour "propagande séparatiste"

g)B4-0216/95

Résolution sur l'arrestation de Maria Gabriella Guarino

h)B4-0285/95

Résolution sur la situation humanitaire en Tchétchénie et dans les Républiques voisines de l'Ingouchie, du Daghestan et de l'Ossétie du Nord

10.Mochovce

B4-0212, 0240, 0269, 0277, 0284 et 0295/95

Résolution sur le projet de Mochovce

11.Equateur/Pérou

B4-0228, 0236, 0267, 0270, 0283 et 0291/95

Résolution sur le conflit frontalier entre le Pérou et l'Équateur